Redistribution et justice sociale

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Justice sociale et inégalités
Type : Dissertation | Année : 2014 | Académie : France métropolitaine
Corpus Corpus 1
Redistribution et justice sociale

Justice sociale et inégalités

sesT_1409_07_03C

Ens. spécifique

38

France métropolitaine • Septembre 2014

dissertation • 20 points

> La redistribution suffit-elle à assurer la justice sociale ?

 Document 1 Revenus moyens par unité de consommation1 en 2011 (en euros) par déciles
 

D12

D103

Ensemble

Revenu avant redistribution (A)

4 232

70 197

25 708

Prélèvements

– 232

– 15 429

– 3 843

Prestations

5 956

625

1 711

Prestations familiales

2 057

568

961

… dont allocations familiales

933

269

400

… dont prestations familiales sous conditions de ressources

714

7

264

Autres prestations

3 899

57

750

… dont aides au logement

1 744

19

334

… dont minima sociaux et RSA activité4

2 095

22

336

Revenu disponible (B)

9 956

55 393

23 577

Taux de redistribution (B – A)/A (en %)

135,3

– 21,1

– 8,3

 

Source : d’après « France portrait social 2012 », Insee.

1. Revenu moyen tenant compte de la composition du ménage.

2. D1 désigne ici la moyenne des revenus et prélèvements des 10 % les plus pauvres.

3. D10 désigne ici la moyenne des revenus et prélèvements des 10 % les plus riches.

4. Revenu de solidarité active versé aux personnes exerçant une activité professionnelle.

 Document 2

Même lorsque les services publics sont utilisés de façon relativement uniforme par l’ensemble de la population, en haut ou en bas de l’échelle des niveaux de vie, les sommes engagées représentent des montants plus importants pour les ménages modestes relativement à leur niveau de vie. […] Le financement public d’une partie des soins de santé, les services d’éducation et des logements sociaux contribuent deux fois plus à la réduction des inégalités de niveau de vie que les transferts monétaires habituellement pris en compte (impôts directs, prestations).

« Les mécanismes de réduction des inégalités de revenus en 2008 », France portrait social, Insee, 2009.

 Document 3 Participation des femmes à la vie politique française

 

Source : Observatoire de la parité, 2011.

 Document 4 Les discriminations liées au handicap et à la santé
 

Personnes déclarant avoir subi une discrimination liée au handicap ou à la santé (unité : %)

Ensemble

Aucun handicap

Au moins un handicap

Dont au moins un handicap cognitif1

Dont au moins un handicap moteur

Dont au moins un handicap sensoriel

Jeunes de 10 à 24 ans

Répartition de jeunes

100

94,6

5,4

4,3

1,1

0,7

Jeunes qui déclarent avoir subi une discrimination

7

5

41

45

40

33

Personnes de 25 à 54 ans

Répartition des adultes

100

90,4

9,6

4,6

4,1

3

Adultes qui déclarent avoir subi une discrimination

6

4

23

31

26

19

 

Source : Enquête handicap, Insee, 2008.

1. Handicap cognitif : handicap lié à la capacité de compréhension.

Note de lecture : 5,4 % des personnes de 10 à 24 ans ont au moins un handicap. Parmi elles, 41 % déclarent avoir subi au cours de leur vie une discrimination liée à la santé ou au handicap.

Les clés du sujet

Entrer dans le sujet, définir les mots clés

  • La redistribution désigne l’ensemble des opérations visant à modifier l’affectation des ressources issues de la répartition primaire des revenus. Elle repose sur le paiement de prélèvements obligatoires par les ménages (impôts et cotisations sociales) et le versement de prestations sociales ainsi que sur l’existence de services collectifs. Ces opérations sont engagées par les pouvoirs publics pour lutter contre les inégalités de revenu.
  • Dans les sociétés démocratiques, la justice sociale est un principe visant à diminuer les inégalités perçues comme injustes.

Dégager la problématique

La formulation du sujet incite à montrer que si la redistribution permet de remplir certains critères de justice sociale, elle ne semble pas suffisante.

Exploiter les documents

  • Le document 1 permet d’analyser l’impact de la redistribution monétaire en France en 2011. Il présente le revenu avant et après redistribution pour les ménages les plus modestes et les plus aisés. Le calcul du rapport interdécile et l’étude du taux de redistribution montrent que la redistribution diminue les inégalités entre déciles extrêmes en réalisant un transfert de revenus des plus aisés aux plus modestes. Ce sont les « autres prestations » sous condition de ressources qui contribuent le plus à la réduction des inégalités.
  • Le document 2 explique la fonction redistributive des services collectifs non marchands. Ils jouent en France, en 2009, un rôle deux fois plus important que la redistribution monétaire dans la réduction des inégalités de niveaux de vie.
  • Le document 3 porte sur la représentation des femmes en politique. Les femmes restent en 2011 largement sous-représentées dans les conseils généraux et au Parlement français. Quel que soit le niveau de pouvoir politique, la parité n’est jamais atteinte.
  • Le document 4 présente le résultat d’une enquête de 2008 sur les discriminations liées au handicap ou à la santé en France. Les jeunes porteurs d’au moins un handicap, en particulier d’un handicap cognitif, sont ceux qui s’estiment le plus discriminés.

Définir le plan

Nous expliquerons tout d’abord comment la redistribution peut contribuer à la justice sociale, puis nous montrerons qu’elle n’est pas suffisante.

Corrigé
Corrigé

Introduction

Le développement du système de protection sociale en France dans la seconde moitié du xxe siècle traduit l’évolution de la conception du rôle de l’État qui devient un État-Providence. Les pouvoirs publics ont pris différentes mesures de redistribution consistant à modifier la répartition primaire des revenus grâce à des opérations de prélèvements et de versement de prestations ou encore à offrir des services collectifs. Si, sous ses différentes formes, les mesures de redistribution permettent de contribuer à la justice sociale, on peut se demander si elles sont suffisantes pour combattre toutes les inégalités jugées injustes dans notre société démocratique.

Après avoir mis en évidence le rôle des mesures de redistribution, nous étudierons leurs limites et l’existence d’autres types de mesures de justice sociale.

I. La redistribution contribue à la justice sociale…

1. La redistribution monétaire permet de diminuer certaines inégalités

  • Le versement de prestations sociales corrige les inégalités issues du partage de revenus primaires. Ces revenus detransfert, liés au système de protection sociale, peuvent être de deux types. Il peut s’agir, d’une part, de prestationsd’assurance, comme les pensions de retraite ou les indemnités de chômage, qui opèrent une redistribution de revenus des actifs occupés vers les person­nes confrontées à des risques sociaux (retraités, chômeurs, malades…). Il peut s’agir, d’autre part, de prestations d’assistance sous conditions de ressources, comme les minima sociaux et les aides au logement, qui contribuent aussi à réduire les écarts de revenu. Par exemple, en 2011, les prestations ont constitué au total près de 40 % (9 956/5 956) du revenu disponible des 10 % des ménages français les plus modestes dont la moitié pour les seuls minima sociaux et RSA activité (document 1).
  • Les prélèvements obligatoires réduisent également les écarts de revenu et participent au financement de la protection sociale. Il en existe deux formes : les cotisations sociales et les impôts directs ou indirects. Si les premières ont un effet faiblement redistributif entre moins aisés et plus aisés, elles ouvrent droit à des prestations d’assurance. Les impôts directs progressifs, qui constituent une forme de fiscalité, permettent de réduire les inégalités puisque leur taux de prélèvement augmente avec le revenu. En 2011, les 10 % des ménages français les plus aisés ont acquitté un montant moyen de prélèvement sept fois plus élevé (15 429/232) que les 10 % les plus modestes (document 1).
  • Au total, la redistribution monétaire aura permis en 2011 de diviser par trois les écarts entre déciles extrêmes : le revenu après redistribution du premier décile a été 2,3 fois plus élevé qu’après le partage primaire des revenus, ­tandis que celui des 10 % les plus aisés s’est réduit de 21,1 % (document 1).

2. Les services collectifs jouent également un rôle dans la réduction des inégalités

  • Offerts à titre gracieux ou à un prix inférieur à leur coût de revient, les ­services collectifs permettent à ceux qui n’auraient pas les moyens de payer l’équivalent en services marchands, de bénéficier de façon égale à des ­services indispensables, par exemple dans les domaines de l’éducation, de la santé et du logement (document 2). En outre, les ménages peuvent ainsi consacrer leur revenu disponible à d’autres types de dépenses.
  • Cette forme de redistribution a joué en 2009 un rôle deux fois plus important que la redistribution monétaire sur la réduction des inégalités de niveaux de vie en France (document 2).

II. ... mais elle n’est pas suffisante

1. La redistribution n’est pas toujours efficace contre les inégalités de situation

  • Certaines formes de redistribution ne semblent pas favoriser la justice sociale. Des services d’éducation, comme l’accès aux établissements d’ensei­gnement publics gratuits, peuvent profiter davantage aux plus favorisés : les enfants de cadres sont largement surreprésentés parmi les étudiants des classes préparatoires, par exemple. De même, certaines prestations comme les allocations familiales ont un caractère universel (elles sont versées sans condition de ressource) : elles contribuent ainsi à augmenter sensiblement les revenus des familles nombreuses aisées (document 1).
  • La fiscalité a aussi des limites : les exonérations pour les hauts revenus diminuent la progressivité de l’impôt et sa capacité à réduire les inégalités. La TVA a un effet dégressif : si son taux d’imposition est constant pour le même type de biens, il diminue relativement au revenu puisque les plus riches consacrent une part moins importante de leur revenu à la consommation.
  • Enfin, certaines prestations d’assistance, comme les minima sociaux, peuvent avoir un effet désincitatif sur l’activité : les bénéficiaires ont alors des difficultés à sortir de la pauvreté. Les inégalités de situation ne sont ainsi pas réduites.

2. La redistribution ne permet pas de lutter contre toutes les formes de l’inégalité

  • La redistribution vise essentiellement à réduire les inégalités de situation. Or, la quête de justice sociale implique de lutter contre d’autres formes d’inégalité, telles les discriminations qui sont des inégalités de traitement du fait de caractéristiques sociales, ethniques, religieuses, sexuelles ou encore physiques. Le document 3 met en relief la discrimination des femmes dans la sphère politique française : elles sont largement sous-représentées dans les principales institutions politiques. Ainsi, en 2007, on ne compte que 18,5 % de femmes parmi les députés et seulement 13,8 % parmi les maires (document 3). Les personnes porteuses de handicaps sont également concernées : en 2008, parmi les jeunes âgés de 10 à 24 ans porteurs d’au moins un handicap, 41 % déclarent être victimes de discriminations contre 6 % pour l’ensemble de la population (document 4).
  • Ces formes d’injustice sociale sont combattues par les pouvoirs publics. Ils peuvent adopter des lois condamnant les discriminations. Par exemple, les établissements recevant du public ont l’obligation de rendre leurs locaux accessibles aux personnes en situation de handicap. D’autres mesures consistent à accorder volontairement un traitement préférentiel à des groupes sociaux désavantagés. Ainsi, les entreprises de plus de vingt salariés doivent respecter un pourcentage minimum de salariés en situation de handicap, sous peine d’être sanctionnées. Depuis 2000, la France a mis en place des lois sur la parité. En conséquence, dans les conseils régionaux où l’alternance stricte des hommes et des femmes sur les listes électorales doit être respectée, près d’un élu sur deux est une femme (document 3).

Conclusion

Ainsi, la redistribution est un moyen essentiel pour favoriser la justice sociale. Le versement de prestations sociales est la redistribution monétaire qui modifie le plus les inégalités de revenus. Les prélèvements fiscaux, comme les impôts progressifs, et les services collectifs jouent également un rôle important. Néanmoins, ces mesures sont limitées dans leur efficacité et dans leur champ d’action : elles ne permettent pas de corriger d’autres formes d’inégalités comme les discriminations.

Cela nous amène à revenir à la notion même de « justice sociale » et aux différentes dimensions de l’égalité envisagées dans les sociétés démocratiques.