Réformer le Conseil de sécurité de l’ONU

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle L - Tle ES | Thème(s) : Gouverner à l'échelle mondiale : la gouvernance économique depuis 1944
Type : Etude critique de document(s) | Année : 2012 | Académie : Inédit
Unit 1 - | Corpus Sujets - 1 Sujet
 
Réformer le Conseil de sécurité de l’ONU

L’échelle mondiale

Corrigé

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Histoire

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Sujet inédit

étude critique de documents

>Après avoir rappelé brièvement le fonctionnement du Conseil de sécurité de l’ONU, expliquez pourquoi les auteurs des déclarations ci-dessous jugent nécessaire de le réformer ; puis confrontez-les pour évaluer les difficultés de mises en œuvre d’une telle réforme.

Document 1

Le consensus d’Ezulwini,
projet de l’Union africaine, 2005

« Rappelant qu’en 1945, lorsque l’ONU a été créée, la plupart des États africains n’étaient pas représentés et qu’en 1963 lorsque la première réforme a eu lieu, l’Afrique était représentée mais n’était pas dans une position particulièrement forte ;

Convaincu qu’actuellement, l’Afrique est en mesure d’influencer les réformes actuelles des Nations unies proposées en maintenant son unité de vues ;

Conscient du fait que la Déclaration de Harare a eu un impact remarquable sur la communauté internationale et dans le débat sur la réforme en cours du Conseil de sécurité des Nations unies, a adopté la position suivante :

1. L’objectif de l’Afrique est d’être pleinement représentée dans tous les organes de prise de décisions des Nations unies, particulièrement au Conseil de sécurité qui est le principal organe de prise de décision des Nations unies pour les questions liées à la paix et à la sécurité internationales ;

2. La pleine représentation de l’Afrique au Conseil de sécurité signifie :

1) Au moins deux sièges permanents avec tous les privilèges et prérogatives des membres permanents, y compris le droit de veto ;

2) Cinq sièges non permanents.

3. À cet égard, même si l’Afrique s’oppose en principe au maintien du droit de veto, elle pense que c’est une question de justice pour tous et que tant qu’il existera, il doit être accordé à tous les membres permanents, anciens et nouveaux ;

4. L’Union africaine sera responsable de la sélection des représentants de l’Afrique au Conseil de sécurité ;

5. Les critères de sélection des membres africains du Conseil de sécurité sont des questions internes qui sont du ressort de l’Union africaine et qui prendront en compte la nature et la capacité de représentation des pays choisis. »

Document 2

Sommet franco-britannique sur la réforme
du Conseil de sécurité, 6 juillet 2009

« Extraits de la Déclaration sur la Gouvernance mondiale et développement

Le Royaume-Uni et la France entendent coopérer étroitement pour faire face aux problèmes politiques, économiques et de sécurité du xxie siècle. Poursuivre la réforme de la gouvernance des institutions internationales est une nécessité pour les rendre plus à même de relever les défis de la sécurité internationale et de répondre à la crise économique mondiale et au sous-développement.

Réforme du Conseil de sécurité des Nations unies

Nous souhaitons poursuivre nos efforts afin de rendre le Conseil de sécurité plus représentatif du monde d’aujourd’hui tout en préservant sa capacité à prendre les mesures nécessaires pour faire face aux problèmes de sécurité qui se posent au xxie siècle.

Nous avons soutenu le lancement par l’Assemblée générale, le 19 février 2009, de négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité, étape essentielle pour sortir les discussions sur la réforme du Conseil de sécurité de l’impasse dans laquelle elles se trouvent depuis trop longtemps.

Nous réaffirmons le soutien de nos deux pays à la candidature de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon à des sièges supplémentaires de membres permanents, ainsi qu’à une représentation de l’Afrique parmi les membres permanents du Conseil de sécurité.

Nous soutenons l’option pragmatique d’une réforme intérimaire qui pourrait prévoir une nouvelle catégorie de sièges avec un mandat plus long que celui des membres actuellement élus. À l’issue de cette phase intérimaire, il pourrait être décidé de transformer ces nouveaux sièges en sièges permanents.

Nous nous réjouissons de constater que la solution intérimaire bénéficie d’un soutien croissant des États membres des Nations unies, comme l’ont montré les premières réunions de l’Assemblée générale organisées dans le cadre des négociations intergouvernementales.

Nous sommes donc d’avis que la solution intérimaire devrait être examinée lors de la 64e session de l’Assemblée générale des Nations unies en 2009-2010, au cours de laquelle nous espérons des progrès significatifs. Nous nous tenons prêts à travailler avec tous nos partenaires pour définir les paramètres de cette réforme intérimaire. »

Lire la consigne

L’énoncé du sujet soulève la problématique suivante : comment réformer le Conseil de sécurité ? Pour avancer une réponse, la consigne impose deux tâches successives. Le rappel souhaité au départ servira d’introduction. En premier lieu, il faut donc s’appuyer sur les textes pour justifier la réforme ; chacun apporte des arguments en ce sens. Dans un second temps, il faut étudier les projets proposés pour y déceler les intérêts des pays concernés ; pour déterminer aussi, par confrontation, les conflits qu’ils soulèvent.

Analyser les documents

Les documents sont des déclarations officielles ; ils exposent le point de vue des États signataires. Récentes, les dates (2005 et 2009) témoignent d’un débat en cours. Le premier émane de l’Union africaine, organisation réunissant tous les pays d’Afrique (54) sauf un ; à ce titre, elle est largement représentative du continent tel qu’il est au début du xxie siècle. Ces pays sont encore les plus mal représentés sur la scène internationale. Le second est l’œuvre de deux puissances européennes (France et Grande-Bretagne) qui sont aussi deux des cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Leur poids politique mondial leur vaut d’être écoutées, mais elles ne sont pas en mesure d’imposer leur point de vue ; elles ont aussi beaucoup à perdre et leur initiative est un moyen de garder le contrôle sur la réforme envisagée.

Organiser la réponse

Dans une introduction, présentez la composition du Conseil de sécurité et soulignez qu’il est le reflet du monde de 1945. Exposez ensuite, dans un premier paragraphe, les raisons avancées par les documents pour justifier une réforme et soulignez le consensus qui apparaît. Dans un second paragraphe, opposez le réformisme prudent des Européens aux exigences des Africains pour souligner la difficulté de la réforme ; ajoutez quelques mots sur les réticences des grandes puissances (États-Unis, Russie, Chine), peu décidées à réduire leurs moyens de dominer le monde.

Corrigé

Organisation créée par les vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale et alors que la décolonisation avait à peine commencé, le Conseil de sécurité de l’ONU est composé de quinze membres, dont cinq permanents dotés du droit de véto. Les dix autres, choisis par zones géographiques, sont élus pour deux ans par l’Assemblée générale. Cette situation est contestée par de nombreux États et par le secrétariat général lui-même qui demandent une réorganisation de l’institution. À l’instar du groupe des Quatre (Japon, Allemagne, Inde et Brésil) auquel le document 2 fait allusion, l’Union africaine par le consensus d’Ezulwini de 2005 d’une part, le couple franco-britannique d’autre part, ont avancé des propositions difficiles à concilier.

La communauté internationale est tombée d’accord sur la nécessité d’une réforme. Par le consensus établi en 2005, l’Union africaine revendique un changement au nom de la paix et de la sécurité internationales (point 1). De même, lors du sommet franco-britannique de juillet 2009, les deux États mettent en jeu la capacité du Conseil à préserver la paix ; ils entendent aussi lutter contre les désordres économiques mondiaux susceptibles de troubler cette paix. Tous les partis s’accordent, par ailleurs, sur la nécessité d’améliorer le caractère représentatif du Conseil. L’Union africaine rappelle que le système date d’époques (1945 ou 1963) où les pays africains n’existaient pratiquement pas. À ce seul titre, leur place ne pouvait pas être envisagée. C’est bien ce qu’admettent implicitement Français et Britanniques. La nécessité de la réforme apparaît donc bien partagée, même si les modalités ne sont pas faciles à fixer, les avis divergeant davantage sur ce point.

L’union africaine revendique en effet deux sièges permanents pour l’Afrique et cinq sièges non permanents. Une telle demande suppose le doublement, au moins, du nombre de membres permanents et près de deux fois et demi plus de non permanents, chaque continent pouvant exiger autant de sièges que l’Afrique. Le risque de blocage du Conseil de sécurité, composé de plus de trente pays, serait élevé, d’autant que l’Union africaine veut une extension du droit de véto si celui-ci est maintenu. Le souci de préserver « la capacité [du conseil] à prendre les mesures nécessaires » énoncés par les Européens pose les limites de l’adhésion de ces derniers au projet africain. S’ils admettent le bien-fondé d’une représentation africaine parmi les membres permanents, ils se gardent bien de chiffrer le niveau de celle-ci. Le soutien à la candidature des pays du G4 ne laisserait place qu’à un seul pays africain si le nombre de membres permanents devait être fixé à dix alors que l’Europe en compterait trois.

Se pose aussi le problème du veto. L’Union africaine suggère qu’il soit supprimé ; Français et Britanniques, eux, éludent le sujet. Il n’est pas de leur intérêt d’y renoncer et sans doute remettent-ils à plus tard le débat, connaissant les réticences de la Russie, des États-Unis et de la Chine.

La proposition d’adopter une « solution intermédiaire », à laquelle l’Union africaine semble se rallier quand elle exprime son souhait d’obtenir une représentation dotée du droit de véto tant que celui-ci n’aura pas été aboli, trahit la difficulté de trouver un compromis. De fait, chaque État ou région reste jaloux de ses prérogatives et protège ses chasses gardées. De même que les membres permanents du Conseil de sécurité actuel ne souhaitent pas être gênés dans leurs affaires intérieures par une organisation susceptible de leur demander compte, de même l’Union africaine déclare-t-elle sa volonté de garder la mainmise sur toutes les questions intra-africaines (points 4 et 5 du consensus).

Si réformer le Conseil de sécurité est une nécessité urgente admise par tous les pays, la réalisation d’un tel projet risque de mettre encore du temps avant de voir le jour.