Annale corrigée Raisonnement sur un dossier documentaire

Régulation financière et crises financières

Raisonnement

Régulation financière et crises financières

2 h 30

10 points

Intérêt du sujet • Ce sujet permet d'aborder une question clé du programme, celle de la régulation financière et de son efficacité à éviter le retour des crises financières.

 

Vous montrerez comment la régulation financière peut limiter les risques de crises financières.

Document 1La loi bancaire de juillet 2013

Fin juillet 2013, la loi de régulation et de séparation des activités bancaires a finalement été adoptée au terme de six mois d'échanges entre députés et sénateurs. Dans son premier volet, elle vise à isoler les opérations spéculatives des banques, à renforcer les pouvoirs des autorités de contrôle, à encadrer les rémunérations des dirigeants et des traders et à lutter contre l'évasion fiscale et le blanchiment des capitaux.

[…] les activités spéculatives d'une banque réalisées pour son propre compte, sans utilité pour le financement de l'économie et sans lien avec les clients, devront être cantonnées dans une filiale séparée. Cette dernière se verra appliquer un certain nombre de mesures destinées à prévenir toute transmission de risques à l'ensemble du groupe bancaire (interdiction de recevoir des dépôts par exemple).

[…] pour prévenir les risques systémiques sur les marchés financiers, la loi instaure la création du Haut conseil de stabilité financière. […] cette instance pourra imposer à certains établissements bancaires de relever leurs fonds propres pour faire face à des risques supplémentaires.

Source : « Régulation : ce qu'il faut retenir de la loi bancaire », lafinancepourtous.com, 24 juillet 2013.

Document 2Évolution du ratio de solvabilité et des fonds des principales banques françaises

Tableau de 3 lignes, 10 colonnes ;Tetière de 1 lignes ;Ligne 1 : ;2008;2009;2010;2011;2012;2013;2014;2015;2017;Corps du tableau de 2 lignes ;Ligne 1 : Fonds propres (en milliards d'euros); 132; 161; 181; 198; 225; 240; 253; 275; 306; Ligne 2 : Ratio de solvabilité (en %); 5,8; 7,1; 7,9; 8,4; 9,7; 10,9; 11,8; 12,6; 13,8;

Source : d'après Acpr.banque-france.fr.

Document 3La supervision bancaire par la Banque centrale européenne

Entré en vigueur en novembre 2014, le Mécanisme de surveillance unique [MSU] repose sur une supervision intégrée des établissements de crédit de la zone euro. Ce système intégré permet à la BCE [Banque centrale européenne] et aux autorités compétentes nationales (ACN), dont l'ACPR1, d'assurer un contrôle plus cohérent et plus fin sur le secteur bancaire européen, sur la base d'une réglementation, d'une approche et de procédures communes. Si la réglementation est désormais largement commune pour l'ensemble de l'Union européenne […], la supervision unique s'exerce au sein de la zone euro. […]

Dans le cadre du MSU, la BCE peut prendre des décisions contraignantes à l'encontre des établissements supervisés : détermination de l'importance de l'établissement, fixation des exigences de fonds propres, appréciation de l'honorabilité et de la compétence des dirigeants, validation des homologations ou rachats d'instruments de fonds propres, imposition de mesures ou de sanctions…

La BCE est en outre compétente pour l'octroi ou le retrait de l'agrément d'établissement de crédit et la validation des acquisitions de participations qualifiées pour l'ensemble des établissements de la zone.

Source : Acpr.banque-france.fr.

1. ACPR : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Elle a pour fonction de contrôler les secteurs de la banque et de l'assurance en France.

 

Les clés du sujet

Analyser les termes du sujet et mobiliser ses connaissances

sesT_2100_00_00C_01

Exploiter les documents

Document 1. Ce texte porte sur la loi Moscovici (ministre français de l'Économie et des Finances entre 2012 et 2014), qui a pour objectif de renforcer le contrôle de l'activité des banques afin de réduire l'aléa moral caractérisant le système bancaire. Le texte fournit un exemple de régulation financière : il présente des mesures prises pour limiter la spéculation à l'origine des crises financières.

Document 2. Ce tableau statistique permet de constater l'augmentation des fonds propres des banques françaises ainsi que l'accroissement de leur ratio de solvabilité entre 2008 et 2017. Ce document permet de mesurer les effets d'une autre forme de régulation, l'application de règles prudentielles, pour limiter les crises financières.

Document 3. Ce texte porte sur le Mécanisme de supervision unique (MSU) qui consiste à contrôler les banques européennes afin d'éviter que la faillite d'une banque au sein de la zone euro entraîne la faillite de l'ensemble du système bancaire de cette zone. La Banque centrale européenne (BCE) est chargée de ce contrôle.

Définir les arguments

Tableau de 2 lignes, 2 colonnes ;Corps du tableau de 2 lignes ;Ligne 1 : Argument 1; La régulation financière peut limiter les risques de crise financière par le contrôle de la finance (documents 1 et 3).; Ligne 2 : Argument 2; La régulation financière peut limiter les risques de crise financière par la réglementation de la finance (document 2).;

Les titres de parties ne doivent pas figurer sur votre copie.

Introduction

Les crises financières désignent la chute des prix des actifs financiers ainsi que la défaillance d'institutions financières et non financières. Elles ont des effets négatifs sur l'économie réelle, comme le montrent les crises de 1929 et de 2008. C'est pourquoi les pouvoirs publics doivent réguler le système financier, c'est-à-dire mettre en œuvre des mesures destinées à limiter ces crises. Nous montrerons que le risque de crise peut être limité grâce au contrôle du système financier, d'une part, et à la réglementation, d'autre part.

I. Le contrôle du système financier

Le secret de fabrication

Pour montrer comment la régulation peut limiter les risques de crises, commencez par expliquer en quoi le système financier est incapable de s'autoréguler.

La répétition des crises financières montre que le marché financier est incapable de s'autoréguler. En effet, la spéculation, notamment celle des banques, engendre l'instabilité des marchés financiers, instabilité caractérisée par d'importantes fluctuations sur les marchés bancaires et financiers.

Pour mieux contrôler l'activité des banques, la loi Moscovici votée en 2013 en France a réformé le système bancaire en imposant une séparation plus nette entre les activités de financement des banques et leurs activités spéculatives (document 1).

Au niveau européen, un Mécanisme de supervision bancaire unique est mis en place pour empêcher que les difficultés pouvant être rencontrées par une banque européenne ne se propagent à l'ensemble des banques dans les différents pays de l'Union européenne. C'est la Banque centrale européenne qui a la responsabilité de cette supervision (document 3).

II. La réglementation du système financier

Le rôle essentiel des banques dans l'économie est à l'origine d'un phénomène d'aléa moral : les banques prennent des risques, car elles sont assurées d'être renflouées par les pouvoirs publics en cas de crise. Pour réduire cet aléa moral, la régulation va consister à établir des règles prudentielles qui définissent des ratios de solvabilité pour obliger les banques à accroître leurs fonds propres. Ainsi, pour les banques françaises, le ratio de solvabilité est passé de 5,8 % en 2008 à 13,8 % en 2017, alors que leurs fonds propres étaient multipliés par 2,3 environ (document 2).

conseil

Pensez à faire des calculs à partir des données statistiques des documents. Ici, le calcul d'un coefficient multiplicateur pour le ratio de solvabilité est  : 13,8/5,8 = 2,3.

La régulation vise également à garantir une plus grande transparence des marchés. Celle-ci doit être assurée par l'action des agences de notation dont le rôle est d'évaluer les risques de non-remboursement que présentent les emprunteurs. L'Union européenne a décidé en 2012 d'encadrer l'activité des agences de notation pour éviter les conflits d'intérêts. En effet, ces agences étant rémunérées par les sociétés dont les risques étaient évalués, elles avaient tendance à minimiser les risques de ceux qui les rétribuaient.

mot clé

On parle de conflit d'intérêts lorsqu'une institution ne peut assurer sa mission d'une manière objective.

Conclusion

Depuis la crise financière de 2008, les pouvoirs publics ont instauré de nouvelles mesures de régulation du système financier aux niveaux national et européen. Pour limiter la spéculation et les prises de risque par les banques, le contrôle et la réglementation ont été renforcés. Les activités spéculatives des banques sont mieux séparées de leurs activités de financement, et un mécanisme de supervision bancaire unique a été créé au niveau européen. De nouvelles règles prudentielles ont été définies et la mission des agences de notation a été encadrée.

Accéder à tous les contenus
dès 6,79€/mois

  • Les dernières annales corrigées et expliquées
  • Des fiches de cours et cours vidéo/audio
  • Des conseils et méthodes pour réussir ses examens
  • Pas de publicités
S'abonner