Mobilisation des connaissances

[phrase introductive] La fiscalité écologique est un instrument à la disposition des pouvoirs publics. Celle-ci peut être utilisée pour pénaliser les pollueurs (taxation) ou récompenser les dépollueurs (subvention).

La taxation écologique, appelée également écotaxe, consiste pour l’État à taxer les activités polluantes afin de réduire la pollution. La taxation a donc pour objectif de corriger le prix du marché en y internalisant le coût de la pollution et en le faisant payer par le responsable. Imposée par les pouvoirs publics, cette taxe constitue pour le pollueur un coût supplémentaire qui s’ajoute au coût privé marchand. On parle de principe pollueur/payeur. Les pouvoirs publics ont donc une triple tâche : fixer le niveau de la taxe, en organiser la collecte et décider de son affectation.

La taxation a un effet incitatif. À court terme, le producteur est ainsi incité à moins produire, donc à réduire les émissions polluantes. À moyen et long terme, il pourra également utiliser des technologies de production moins polluantes pour minimiser son paiement de la taxe. C’est l’objectif de la taxe carbone sur la consommation d’énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre ; ou encore du bonus-malus automobile qui est une taxation croissante à l’achat d’un véhicule en fonction de son taux d’émission de dioxyde de carbone (C0₂) au kilomètre.

Mais la taxation écologique peut être régressive, c’est-à-dire frapper proportionnellement davantage les ménages modestes. Son acceptabilité sociale n’est alors pas assurée : le mouvement des « gilets jaunes » à l’hiver 2018-2019, qui a obtenu le gel de la hausse de la taxe carbone sur les carburants, en est l’illustration.

[phrase conclusive] La taxation est utilisée par les pouvoirs publics pour préserver l’environnement. Mais celle-ci se heurte à des dysfonctionnements qui nécessitent la mise en œuvre d’instruments complémentaires comme la réglementation et les marchés des quotas d’émission.

Étude de document

▶ 1. Nous constatons que la part des exportations de biens de la France à destination de la Chine a été multipliée par 1,5 entre 2011 et 2021. En effet, ces exportations représentaient 3,2 % du total des exportations de biens en 2011 contre 4,9 % en 2021. De plus, les importations de biens de la France en provenance de la Chine représentaient 6,4 % du total des importations de biens en 2011 contre 6,8 % en 2021, soit une augmentation de 0,4 point de pourcentage.

▶ 2. Les cinq premiers partenaires commerciaux de la France sont des pays développés comparables. Leurs échanges sont basés sur les notions de différenciation des produits et de commerce intra-branche.

La différenciation des produits est une stratégie d’entreprise qui vise à proposer un produit différent de celui de ses concurrents pour en tirer un avantage. Elle peut être horizontale et concerner un produit de même qualité mais de variété différente (couleur, goût…), ou verticale et correspondre à un produit de qualité inférieure ou supérieure.

Ce phénomène engendre un commerce intra-branche, donc des exportations et importations de produits similaires, c’est-à-dire ayant des caractéristiques proches. Par exemple, si les consommateurs des deux pays apprécient deux types de voitures différentes, il vaut mieux que chaque pays se spécialise dans la production d’un des deux modèles pour dégager des économies d’échelle : la présence de coûts fixes élevés rend en effet plus rentable de le faire produire en grandes quantités par une seule entreprise. Il est alors possible de proposer ce bien à un prix plus bas, favorisant l’apparition de gain à l’échange pour les consommateurs de chaque pays.

En 2021, les exportations de la France à destination de l’Allemagne représentaient ainsi 13,2 % du total des exportations de biens tandis que les importations françaises en provenance d’Allemagne représentaient 17,1 % du total des importations de biens. De même, la part des exportations de la France à destination de la Belgique a augmenté de 0,6 point de pourcentage tandis que celle des importations françaises en provenance des Pays-Bas a été multipliée par 1,4 entre 2011 et 2021. Il existe donc bien un commerce international entre pays comparables, permis par l’existence de firmes multinationales.

Raisonnement

Les titres des parties ne doivent pas figurer sur votre copie.

Introduction

Confronté à une crise économique et sociale dans les années 1960, le modèle d’organisation taylorien se voit remis en question par de nouvelles méthodes d’organisation du travail, centrées sur la flexibilité, le management participatif et la recomposition des tâches. Les effets sur les conditions de travail sont complexes : si l’autonomie libère des contraintes hiérarchiques, elle peut aussi rendre le travail plus intense. Nous montrerons donc que si ces nouvelles formes d’organisation du travail ont des effets positifs sur les conditions de travail, elles peuvent aussi avoir des conséquences plus négatives.

I. Les nouvelles formes d’organisation du travail ont des effets positifs sur les conditions de travail

Les nouvelles formes d’organisation du travail engendrent de la polyvalence et de la flexibilité afin de mettre fin à la division horizontale du travail et à la monotonie que celle-ci entraîne. Par exemple, les salariés des organisations tayloriennes sont 2,5 fois plus nombreux à déclarer une monotonie dans les tâches que dans les organisations apprenantes (document 2).

Les nouvelles formes d’organisation du travail permettent plus d’autonomie afin de remettre en cause la division verticale du travail et les contraintes liées à une hiérarchie trop pesante. C’est le cas des organisations apprenantes où 87,5 % des salariés déclarent être autonomes dans leur méthode de travail contre 7,2 % des salariés des organisations taylo­rien­nes. De la même façon, les chefs y sont remplacés par des ouvriers cooptés par leurs collègues (document 3).

L’initiative et la prise de décision sont également encouragées grâce à l’amélioration de l’outil de production pensé par les ouvriers, comme le montre l’exemple d’Alexandre Rhuin qui a perfectionné sa fraiseuse (document 3).

II. Les nouvelles formes d’organisation du travail ont des effets négatifs sur les conditions de travail

Cependant, en promouvant l’autonomie, les entreprises font peser davantage de contraintes sur les salariés. Ils deviennent les seuls responsables de leurs réussites et de leurs échecs. 77 % des salariés des entreprises apprenantes en 2015 contre 55,9 % de ceux des organisations tayloriennes déclarent ainsi se soumettre à un auto-contrôle de la qualité de leur travail (document 2).

L’autonomie revendiquée par les nouvelles formes d’organisation du travail se trouve par ailleurs relativisée par les salariés : 11 % d’entre eux déclaraient en 1984 avoir leur rythme de travail soumis à une dépendance immédiate des collègues contre 29 % en 2016, soit un doublement de cette part. De même on observe une hausse de 10 points de la part de salariés déclarant subir un contrôle ou suivi informatisé entre 2005 et 2016 (document 1).

La flexibilité du temps de travail peut enfin engendrer un morcellement du temps de travail responsable d’une intensification du travail : 84 % des salariés des entreprises apprenantes en 2015 contre 29,2 % de ceux des organisations tayloriennes déclarent être soumis à une complexité des tâches (document 2).

Conclusion

L’organisation post-taylorienne du travail a donc des effets ambigus sur les conditions de travail. Si elle les améliore en donnant plus d’autonomie aux salariés, elle engendre de nouveaux risques pour la santé et le bien-être au travail, en particulier psychosociaux.