Taxation et préservation de l’environnement

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Économie du développement durable
Type : Mobilisation des connaissances | Année : 2013 | Académie : Asie
Unit 1 - | Corpus Sujets - 1 Sujet
 
Taxation et préservation de l’environnement

Économie du développement durable

Corrigé

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Ens. spécifique

sesT_1306_05_01C

Asie • Juin 2013

mobilisation des connaissances • 3 points

> Comment la taxation permet-elle d’agir sur la préservation de l’environnement ?

Définir les mots clés

La taxation est un outil de la politique climatique à la disposition des pouvoirs publics au même titre que la réglementation ou les marchés de quotas d’émission. Elle prend la forme d’une mesure fiscale visant à alourdir les prix des produits polluants afin de protéger l’environnement ; on parle alors d’écotaxe.

Structurer sa réponse

Après avoir défini la taxation, il convient de montrer par quels canaux celle-ci peut constituer un outil de sauvegarde de l’environnement.

Corrigé

Introduction

Les pouvoirs publics disposent de trois outils pour mener une politique climatique : la réglementation, les marchés des quotas d’émission et la taxation. Cette dernière est une mesure fiscale qui vient renchérir les prix des produits les plus polluants, dans le but de réduire leur utilisation donc la pollution et ainsi sauvegarder l’environnement.

Développement

  • La taxation renvoie au principe du pollueur-payeur : l’agent économique responsable d’une pollution doit être celui qui engage une dépense pour réparer le dommage causé à l’environnement. C’était la logique de la taxe carbone adoptée par le gouvernement Fillon suite au Grenelle de l’Environnement pour répondre à l’objectif de réduction des gaz à effet de serre.
  • Ainsi, les consommateurs qui achètent des produits polluants sont soumis à une écotaxe qui renchérit le coût de ces produits puisque les entreprises imposées la répercutent dans leurs prix. Face à une telle taxe, les pouvoirs publics s’attendent, en vertu de l’élasticité-prix de la demande, à ce que les consommateurs orientent leurs achats vers des produits, certes plus chers mais plus respectueux de l’environnement.
  • Et si la consommation se poursuit vers des produits polluants, les recettes fiscales engrangées permettent alors aux pouvoirs publics d’avoir des moyens pour engager des dépenses de réparation des dégâts causés. C’est le principe de « double dividende » de la fiscalité écologique.

Conclusion

La taxation peut donc être un outil efficace pour préserver l’environnement. Toutefois, une telle taxe soulève certains problèmes : perte de compétitivité, de pouvoir d’achat des agents économiques ; difficulté à instaurer au niveau mondial une telle taxe. De fait, cet outil doit donc être complété par les deux autres instruments à la disposition des pouvoirs publics.