Union économique et monétaire et coordination des politiques conjoncturelles

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Annales corrigées
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Mondialisation et intégration européenne
Type : Dissertation | Année : 2016 | Académie : France métropolitaine


France métropolitaine • Juin 2016

dissertation • 20 points

Union économique et monétaire et coordination des politiques conjoncturelles

Quelles sont les difficultés des États membres de l’Union économique et monétaire pour coordonner leurs politiques conjoncturelles ?

DOCUMENT 1 Indicateurs pour sept pays de la zone euro

Taux de croissance du PIB en volume en 2014 (en %)

Solde public1 en 2014 (en % du PIB)

Dette publique en 2014 (en % du PIB)

Poids des prélèvements obligatoires en 2013 (en % du PIB)

Poids des dépenses publiques en 2013 (en % du PIB)

Zone euro

0,9

– 2,4

91,9

41,2

49,4

Allemagne

1,6

0,7

74,7

39,6

44,3

Irlande

4,8

– 4,1

109,7

30,3

40,7

Grèce

0,8

– 3,5

177,1

37,1

60,1

Espagne

1,4

– 5,8

97,7

33,2

44,3

France

0,2

– 4,0

95,0

47,3

57,0

Italie

– 0,4

– 3,0

132,1

43,4

50,9

Portugal

0,9

– 4,5

130,2

37,6

50,1

Source : d’après Eurostat, 2015.

1. Le solde public représente la différence entre les recettes et les dépenses des administrations publiques.

Document 2

Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) a été adopté au Conseil européen d’Amsterdam en juin 1997. […]

Le PSC comporte deux types de dispositions :

la surveillance multilatérale, disposition préventive : les États de la zone euro présentent leurs objectifs budgétaires à moyen terme dans un programme de stabilité actualisé chaque année. Un système d’alerte rapide permet au Conseil ECOFIN, réunissant les ministres de l’Économie et des Finances de l’Union, d’adresser une recommandation à un État en cas de dérapage budgétaire ;

la procédure des déficits excessifs, disposition dissuasive : elle est enclenchée dès qu’un État dépasse le critère de déficit public fixé à 3 % du PIB, sauf circonstances exceptionnelles. Le Conseil ECOFIN adresse alors des recommandations pour que l’État mette fin à cette situation. Si tel n’est pas le cas, le Conseil peut prendre des sanctions : dépôt auprès de la Banque centrale européenne qui peut devenir une amende (de 0,2 à 0,5 % du PIB de l’État en question) si le déficit excessif n’est pas comblé.

www.vie-publique.fr

Document 3 Taux d’inflation dans la zone euro en % pour l’année 2014

sesT_1606_07_00C_01

Source : d’après Eurostat, 2015.

Document 4 Taux de chômage dans cinq pays de la zone euro (en % de la population active)

sesT_1606_07_00C_02

Source : d’après Eurostat, 2015.

Les clés du sujet

Entrer dans le sujet

L’Union économique et monétaire (UEM) est l’accord passé entre les pays européens pour mettre en place une monnaie unique. La Banque centrale européenne (BCE) définit la politique monétaire qui s’applique à l’ensemble des pays de la zone euro, alors que la politique budgétaire est décidée au niveau national.

Les politiques conjoncturelles sont des politiques économiques visant à agir sur les grands équilibres économiques. Deux instruments principaux sont utilisés : la politique budgétaire et la politique monétaire, l’articulation de ces deux instruments constituant le policy mix.

Dégager la problématique

Si, dans l’UEM, la politique monétaire est centralisée alors que chaque pays dispose de l’autonomie budgétaire, il faut que les pays membres de la zone euro coordonnent leurs politiques budgétaires. Pourquoi cette coordination est-elle difficile à mettre en place ?

Exploiter les documents

Document 1

Ce tableau porte sur des indicateurs macroéconomiques de sept pays membres de l’UEM. Ces indicateurs mettent en évidence la diversité des situations suivant les pays, notamment en ce qui concerne la croissance économique, ce qui rend difficile la coordination des politiques budgétaires.

Document 2

Ce texte rappelle les contraintes du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) qui s’exercent sur les politiques budgétaires nationales et les éventuelles sanctions pour les pays qui ne respecteraient pas ce PSC.

Document 3

Ce graphique permet de comparer les taux d’inflation de pays membres de l’UEM. Les divergences d’inflation rendent difficile l’efficacité d’une politique monétaire unique s’appliquant à l’ensemble de ces pays.

Document 4

Ce graphique montre les différences importantes de taux de chômage entre certains pays de l’UEM, différences qui rendent difficile la coordination des politiques budgétaires.

Définir le plan

La réponse à la problématique comportera deux parties. La première montrera la nécessité de la coordination des politiques conjoncturelles et la seconde partie, les difficultés que rencontre cette coordination.

Corrigé

Corrigé

Introduction

La crise de 2008 a mis en évidence les contradictions de l’Union économique et monétaire (UEM). Cette union est le résultat de l’accord passé entre les pays européens pour mettre en place une monnaie unique. Il semble que les difficultés pour sortir de la crise sont liées à l’échec de la coordination des politiques conjoncturelles dans la zone euro depuis sa création. Ces politiques économiques visent à agir sur les grands équilibres économiques. La coordination des politiques économiques suppose une action concertée afin d’avoir une croissance équilibrée (stabilité des prix, plein-emploi). Deux instruments principaux sont utilisés : la politique budgétaire et la politique monétaire, l’articulation de ces deux instruments constituant le policy mix.

Dans le cadre de l’UEM, l’existence d’une politique monétaire unique s’appliquant à l’ensemble des pays membres nécessite la coordination des politiques budgétaires autonomes de ces pays. Mais cette coordination, malgré le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), apparaît difficile à obtenir, pourquoi ?

Nous verrons pourquoi la monnaie unique rend indispensable la coordination des politiques conjoncturelles, mais que la diversité des situations des pays membres de l’UEM explique les difficultés pour coordonner les politiques conjoncturelles.

I. Des politiques budgétaires coordonnées indispensables dans le cadre d’une politique monétaire unique

1. Une seule politique monétaire…

Depuis le 1er janvier 1999, les pays ayant adhéré à la zone euro sont soumis à une politique monétaire commune menée par la Banque centrale européenne (BCE), indépendante du pouvoir politique. D’après ses statuts, la BCE a pour objectif principal et quasi unique la stabilité des prix qui se traduit par un taux d’inflation avoisinant les 2 %. Pour atteindre cet objectif, la BCE agit sur les taux d’intérêt auxquels les banques se refinancent auprès de la BCE. Ces taux d’intérêt s’appliquent à tous les pays de la zone euro, quelle que soit la situation de leur conjoncture économique.

La politique monétaire commune peut avoir des effets différents sur la croissance économique suivant les pays. Ainsi, si le taux d’inflation moyen devient trop élevé, la BCE augmentera ses taux d’intérêt, ce qui a pour effet de freiner la croissance économique alors que les écarts d’inflation peuvent être importants, ce qui est le cas en 2014 (document 3). Afin d’éviter les effets pervers d’une politique monétaire trop restrictive, les pays membres de l’UEM n’ont pas d’autre solution que de mettre en œuvre une politique budgétaire expansive car ils ont conservé l’autonomie de l’instrument budgétaire.

2. … rend indispensable la coordination des politiques budgétaires

Tous les pays membres de l’UEM ne répondent pas de la même manière à un choc économique. Ainsi, un pays qui connaît un ralentissement de sa croissance peut y faire face en augmentant ses dépenses publiques. Cependant, cette hausse a un effet inflationniste sur l’ensemble de la zone euro appelant une réaction de la BCE qui augmente ses taux d’intérêt, ce qui a pour conséquence d’empêcher la reprise de l’activité dans le pays concerné par la récession. Ainsi, la politique monétaire commune nécessite des politiques budgétaires coordonnées. C’est le but du Pacte de stabilité et de croissance qui encadre les politiques budgétaires des pays membres de l’UEM.

Le PSC est le résultat de la volonté des pays membres de conserver leur autonomie budgétaire au moment de l’adoption de la monnaie unique. D’après ce pacte, les pays de la zone euro ne doivent pas avoir un déficit budgétaire de plus de 3 % du produit intérieur brut (PIB) ni un taux d’endettement dépassant les 60 % du PIB. Si un pays dépasse ces limites, la Commission européenne peut entamer une procédure de déficit excessif qui peut conduire à des pénalités pour les pays fautifs (document 2).

II. Les difficultés de la coordination des politiques budgétaires

1. Des situations économiques divergentes

Les situations économiques des pays de l’UEM sont très divergentes et la crise paraît avoir accentué les différences. Ainsi, la croissance économique est de 4,8 % en Irlande en 2014, alors que la même année la production baisse de 0,4 % en Italie (document 1). Il existe d’importants écarts d’inflation : les prix baissent en Grèce, alors que la hausse des prix est de 1,5 % en Autriche en 2014 (document 3). Depuis le début de la crise (2008), le chômage a augmenté de près de 15 points en Grèce et en Espagne entre 2008 et 2015, alors qu’il a baissé en Allemagne (document 4).

La crise de 2008 constitue un choc asymétrique dans le sens où il ne touche pas de la même manière tous les pays de l’UEM. Pour éviter une récession trop forte, certains pays ont été obligés d’augmenter fortement leurs dépenses publiques dans un premier temps. Mais les contraintes du PSC ont obligé ces pays à réduire ces dépenses dans un second temps afin de limiter un taux d’endettement déjà trop élevé. Par exemple, la Grèce, avec un taux d’endettement de 177,1 % du PIB en 2014 (document 1), connaît un taux de chômage de plus de 25 % cette même année (document 4).

2. Une insuffisance de solidarité entre les pays membres de l’UEM

Si tous les pays n’ont pas été touchés de la même manière par la crise, ceux qui connaissaient le plus de difficultés n’ont pas bénéficié de la solidarité européenne, notamment financière. La façon dont a été traitée la crise de la dette grecque montre cette absence de solidarité. Les pays de la zone euro ont imposé au gouvernement grec des politiques accentuant la récession synonyme de chômage et de pauvreté. Cependant, la création d’un fonds de solidarité financière (mécanisme européen de stabilité, MES) aux moyens encore limités constitue une avancée dans la solidarité, même si celle-ci reste encore limitée. De plus, la concurrence fiscale tend à réduire les ressources budgétaires des États.

Pour mener un policy mix cohérent, la politique monétaire unique pourrait être accompagnée d’un budget européen suffisamment conséquent pour pouvoir relancer les dépenses des pays dont l’activité est trop faible pour atteindre le plein-emploi. Aujourd’hui, le budget européen représente à peine 1 % du PIB européen, ce qui est nettement insuffisant pour mettre en action la solidarité entre les pays de la zone euro.

Conclusion

La création de l’Union économique et monétaire a modifié profondément les conditions de la mise en œuvre des politiques conjoncturelles pour les pays membres. La politique monétaire menée par la BCE devient commune et les États conservent l’autonomie de leur politique budgétaire. Cependant, ces politiques sont soumises à des contraintes définies par le Pacte de stabilité et de croissance afin d’obtenir une plus grande convergence des politiques économiques nécessitée par l’existence d’une zone monétaire commune. Malgré ces contraintes, les divergences entre les économies de la zone euro restent importantes et la crise financière a mis au jour les contradictions de la monnaie unique.

Aujourd’hui, la question est de savoir si les pays de la zone euro sont prêts à réformer les institutions de l’Union économique et monétaire.