Chapitre 11 1. Qu'est-ce que l'alternance politique ? x | Il s'agit d'un changement de majorité politique (présidentielle ou parlementaire) à la tête d'un pays. |
Chapitre 11 2. Qu'est-ce qu'une cohabitation dans le domaine politique ? Citez une cohabitation. x | C'est la coexistence à la tête de l'État d'un président de la République et d'un gouvernement de bords politiques opposés (ex. : 1997-2002 entre le président Jacques Chirac et le Premier ministre Lionel Jospin). |
Chapitre 11 3. Quelle est la grande loi sur le mandat présidentiel votée en 2000 ? x | En 2000 est votée la loi sur le quinquennat. |
Chapitre 11 4. Qu'est-ce que la décentralisation ? x | La décentralisation est le transfert d'une partie des compétences de l'État aux collectivités territoriales. |
Chapitre 11 5. Comment évolue le nombre de régions en 2015 ? x | La loi relative à la délimitation des régions de 2015 instaure le passage de 22 à 13 régions. |
Chapitre 11 6. Quelles sont les collectivités qui bénéficient de la décentralisation après 2015 ? x | Les collectivités qui bénéficient de la décentralisation après 2015 sont les régions et les établissements publics de coopération intercommunale. |
Chapitre 11 7. Quelle est la principale disposition de la loi sur le port des signes religieux à l'école de 2004 ? x | En 2004, la loi sur la laïcité interdit le port de signes religieux ostensibles dans les établissements scolaires publics. |
Chapitre 11 8. Dans quel domaine la parité est-elle mise en place par la Constitution en 1999 ? en 2008 ? x | En 1999, il s'agit du domaine politique : une loi impose aux partis politiques de présenter aux élections autant de candidats de sexe féminin que masculin. En 2008, la parité est mise en place dans le domaine professionnel et social. |
Chapitre 11 9. Quel type de mariage auparavant interdit permet le mariage pour tous ? x | À partir de 2013, le mariage est autorisé aux homosexuels. |
Chapitre 11 10. À qui s'ouvre la PMA en 2020 ? x | En 2020, la PMA s'ouvre aux femmes homosexuelles et aux femmes seules (réservée avant aux couples hétérosexuels ayant des problèmes de fécondité). |
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