Nationalité, citoyenneté française
et citoyenneté européenne

Merci !

Fiches
Classe(s) : 3e | Thème(s) : Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne
Corpus - | Corpus - 1 Fiche
 
Nationalité, citoyenneté française
et citoyenneté européenne

FB_Bre_98890_Hge3_TT_056

56

125

3

Comment acquiert-on la citoyenneté française ? Quels droits et devoirs sont liés à la citoyenneté ?

1 Nationalité et citoyenneté

A La nationalité

 Élément de l’identité d’une personne, la nationalité atteste de son appartenance à la nation et lui confère certains droits et devoirs.

 La nationalité est acquise ou obtenue :

– par filiation (droit du sang), à la naissance dès lors qu’un des deux parents est français ;

– par naissance sur le sol français (droit du sol), à 18 ans pour une personne née de parents étrangers, résidant en France depuis au moins cinq ans ;

– par mariage avec un(e) Français(e), après un délai de quatre ans et sur demande ;

– par naturalisation accordée par l’État à une personne majeure vivant en France depuis plus de cinq ans, n’ayant pas fait l’objet de condamnation et ayant une connaissance suffisante du français, attestant ainsi de son intégration à la nation française.

B La citoyenneté française

 Nationalité et citoyenneté sont indissociables : est citoyen français celui qui a la nationalité française.

 Les citoyens appartiennent à une communauté politique qui exerce la souveraineté nationale par des droits politiques : le droit de vote, le droit d’élire ses représentants et le droit d’être élu (éligibilité).

 Ils ont aussi des devoirs spécifiques : voter, participer à la défense nationale, participer au jury de cour d’assises.

C La citoyenneté européenne

 En 1992, le traité de Maastricht crée « une citoyenneté européenne pour toute personne ayant la nationalité d’un État membre ».

 Les citoyens de l’UE ont le droit de circuler et de résider librement dans l’UE, d’y exercer une profession, d’y faire des études. Ils peuvent déposer plainte devant la Cour de Justice européenne.

 Les citoyens européens qui résident dans un État différent de leur État d’origine ont aussi des droits politiques. Ils sont électeurs et éligibles aux élections européennes et municipales.

2 Des droits et des devoirs pour tous

A Des droits civils individuels et collectifs

La Ve République est un État de droit. Français et étrangers qui forment la population de la France ont en commun des droits garantis par la Constitution.

 La Constitution garantit les droits individuels :

– le droit de se déplacer et de résider selon son choix ;

– le droit à la vie privée (droit à l’image) ;

– les droits aux libertés de pensée, d’opinion, d’expression, de conscience et de culte, dans le respect du principe de laïcité ;

– le droit de posséder un bien.

 La Constitution garantit aussi des droits collectifs :

– le droit d’association (syndicats, partis politiques) ;

– les droits d’expression collective : liberté de la presse et des médias, droit de réunion et de manifestation, droit de grève.

 Les droits économiques et sociaux traduisent la solidarité nationale : les droits à l’enseignement, à la protection de la santé, au travail, au logement et le droit à l’aide de la collectivité pour ceux qui sont dépourvus de revenus suffisants.

B Des devoirs pour tous

Ces devoirs sont :

– le devoir de respecter les lois et de faire preuve de civisme en plaçant l’intérêt général au-dessus de l’intérêt particulier ;

– le devoir de travailler ;

– le devoir de payer l’impôt et les cotisations sociales qui financent les droits sociaux ;

– le devoir de civilité afin de vivre en bonne entente et de contribuer à l’intérêt général.

Conclure

La citoyenneté, par les droits et devoirs qu’elle comporte, fait de chacun un membre responsable d’une communauté souveraine. Des droits civils, économiques et sociaux sont accordés à tous les habitants installés sur le territoire.

>>

Pour lire la suite, inscrivez-vous et bénéficiez de 24h gratuites.
Déjà inscrit ? Connectez-vous à votre compte.