Justice sociale et pouvoirs publics

Merci !

Cours audio
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Justice sociale et inégalités

Le cours audio

L’État doit-il laisser les seuls mécanismes du marché opérer la répartition des ressources ou, au contraire, doit-il intervenir pour assurer plus de justice sociale ? La démocratie politique doit-elle être accompagnée d’une démocratisation de la vie économique ?

 

Commençons par définir la justice sociale.

· La justice sociale repose sur l’égalité des droits entre les individus. L’égalité des droits correspond à ce que le sociologue comparatiste français Alexis de Tocqueville appelle l’égalité des conditions sociales. Tous les hommes sont égaux et se reconnaissent comme semblables dans un esprit d’égalité. La Révolution française a proclamé l’égalité des droits en 1789 par l’abolition des privilèges.

· L’égalité des droits a pour corollaire le caractère universel de la loi qui s’applique à tous de la même façon.

 

Qu’est-ce qui différencie « égalité des droits » et « égalité des chances » ?

· L’égalité des chances est un principe qui vient corriger les inégalités qui traversent la structure sociale de façon à rendre effective l’égalité des droits. L’école républicaine est l’une des clés de l’égalité des chances de part la gratuité de l’enseignement et l’existence de bourses scolaires et universitaires qui viennent réduire les inégalités économiques entre les différentes familles.

· Ainsi peut-on souligner la complémentarité entre l’égalité et l’équité. L’équité est un principe modérateur du droit selon lequel chaque individu peut prétendre à un traitement « juste et raisonnable ». Ce principe renforce la justice sociale et la société démocratique. Par exemple, le service public d’éducation nationale garantit l’égalité des candidats lors des examens et concours, notamment grâce à l’anonymat des copies. Cependant, les candidats présentant un handicap peuvent bénéficier d’un tiers-temps supplémentaire, selon le principe d’équité.

 

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

· L’État, dans les pays démocratiques, a au nombre de ses missions essentielles la justice sociale. Le philosophe français Jean-Jacques Rousseau souligne que l’autorité politique doit lutter contre les inégalités de façon à maintenir le contrat social.

· Le budget de l’État est l’un des instruments de la justice sociale :

– d’une part, par la définition de la structure des recettes fiscales ;

– d’autre part, par la définition de la structure des dépenses publiques.

· Prenons l’exemple de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, qui témoigne de l’équité dans la charge fiscale. Il s’agit d’un impôt progressif. Le taux d’imposition évolue en fonction du niveau de revenu du foyer fiscal. De surcroît, le mécanisme du quotient familial allège la dette fiscale en fonction de la taille des familles. On peut également citer un impôt sur la consommation comme la TVA qui inclue un taux réduit pour les produits alimentaires, produits qui occupent la plus grande part des dépenses des ménages modestes. 

· Mais, ce sont les politiques sociales liées à la fonction de redistribution qui contribuent le plus à la justice sociale. Ainsi parle-t-on d’État-providence pour caractériser l’évolution des interventions sociales de l’État après la Seconde Guerre mondiale. Les pouvoirs publics ont alors pour objectifs de réduire les risques sociaux comme la maladie, la vieillesse ou le chômage par le versement de revenus de transfert. Par ailleurs, ces revenus, également qualifiés de secondaires, permettent la réduction des inégalités, le maintient du lien social et contribuent au soutien de l’activité économique. 

 

Notez cependant que les politiques sociales rencontrent des limites dans leur application.

· L’une des limites actuelles à l’extension de la redistribution reste l’importance de la dette souveraine pour un grand nombre de pays, notamment la France, avec une dette publique à hauteur de 1 700 milliards d’euros en 2011. Le taux de prélèvement obligatoire représente plus de 44 % du PIB et les dépenses des administrations de sécurité sociale 496 milliards d’euros chaque année. Il est donc difficile de faire plus.

· Par ailleurs, la crise économique alourdit la facture sociale. La progression du chômage, l’augmentation de la pauvreté, la croissance de la demande de soins médicaux associés au renchérissement de leurs coûts constituent également un obstacle à la réduction des déficits sociaux.

· Les économistes libéraux soulignent, quant à eux, les effets pervers attachés à l’État-providence. Des indemnités de chômage trop généreuses risquent de retarder le retour à l’emploi de certaines catégories de la population. Les politiques sociales auraient également des conséquences désincitatives face au travail. 

 

En conclusion

Les pouvoirs publics ont comme obligation, dans une société démocratique, d’assurer la justice sociale. L’égalité des droits doit être confortée par l’égalité des chances. La fonction de redistribution des administrations publiques, même si elle rencontre certaines limites, vient conforter les valeurs démocratiques.