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L'État

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L'État

 

Le mot « État », qui prend toujours une majuscule, désigne deux réalités distinctes. En un premier sens l'État c'est un ensemble d'individus, une société rassemblée sous un même pouvoir ou sous une même autorité politique. C'est donc toujours un peuple soumis à un souverain, même si ce souverain c'est le peuple lui-même comme dans le cas de la République. Et c'est en ce sens que l'on parlera des rapports internationaux entre les différents États.

 

Mais en un second sens, l'État c'est plus précisément l'instance gouvernante d'une société, autrement dit, c'est l'autorité politique elle-même qui prend la forme à la fois d'un gouvernement ainsi que d'institutions qui vont organiser une société sur un territoire donné. Ces institutions peuvent être politiques comme un parlement, une assemblée ; elles peuvent êtres juridiques comme les tribunaux ; elles peuvent être administratives ou fonctionnaires ; elles peuvent être aussi militaires ou économiques. Faites attention toutefois à ne pas confondre l'État avec le gouvernement puisque celui-ci n'est qu'un des aspects de l'État.

Bref, l'État c'est donc à la fois une société soumise à une même autorité politique et ce qui représente et coordonne cette autorité. On peut donc dire que l'État c'est à la fois ce qui est dirigé, la société, et ceux qui dirigent, le pouvoir politique.

 

Il paraît difficile d'imaginer une société sans État. Comment, en effet, une société pourrait-elle fonctionner sans un pouvoir étatique pour garantir l'ordre et la sécurité, indispensables à une bonne vie sociale ? Eh bien pourtant l'idée d'État n'apparaît qu'avec la modernité, c'est-à-dire à partir du XVIe siècle. Autrement dit, cette idée n'était ni présente dans l'Antiquité, ni présente durant le Moyen Âge.

 

L'anthropologie nous apprend même l'existence de sociétés amérindiennes qui refusent la séparation du pouvoir et de la société, donc l'institution de l'État. Dans ces sociétés amérindiennes de petite taille, les sociétés guaranies étudiées par l'anthropologue Pierre Clastres, le chef est paradoxalement sans pouvoir de coercition sur les autres membres du groupe. « Ces sociétés — écrit Pierre Clastres —n'ont pas d'organes séparés du pouvoir, le pouvoir n'est pas séparé de la société, et n'ont pas d'État — poursuit-il — parce qu'elles le refusent, parce qu'elles refusent la division du camp social en dominant et dominé ; et dans ces sociétés — ajoute-t-il — le chef ne dispose d'aucune autorité, d'aucun pouvoir de coercition, d'aucun moyen de donner un ordre, il n'est pas un commandant. Bref, le chef n'y est pas un chef d'État ».

 

Dans la forme que nous lui connaissons aujourd'hui, l'État n'est donc présent ni dans l'Antiquité gréco-romaine ni durant la féodalité moyenâgeuse mais apparaît avec la modernité, disons autour du XVIe siècle, car c'est à ce moment-là que le pouvoir politique va véritablement s'institutionnaliser.Le pouvoir nes'institutionnalisevéritablement que lorsqu'il cesse d'être incorporé dans la personne d'un chef, c'est-à-dire lorsqu'il n'appartient pas ou lorsqu'il n'est pas la propriété personnelle de celui qui le détient. Et c'est, de plus, à partir du XVIe siècle que le pouvoir politique prend véritablement son indépendance à l'égard de l'Église, donc à l'égard du pouvoir religieux, à l'égard de la légitimation traditionnelle du pouvoir par la religion.

 

Mais quel est alors le fondement de l'État ? D'où l'État tire-t-il sa légitimité ? Eh bien, il y a trois grandes réponses à cette question. La réponse absolutiste, la réponse anarchiste et la réponse démocratique.

Pour l'absolutisme l'État est tout et l'individu n'est rien, autrement dit, l'État a un pouvoir absolu tandis que l'individu n'en a pas ou il n'a pas de valeur en lui-même. Dans cette perspective absolutiste le souverain n'a aucun compte à rendre au peuple, c'est-à-dire à ces sujets. Mais alors on peut qualifier un tel État de totalitaire puisque rien de la vie de ceux qui lui sont soumis ne semble pouvoir échapper à son autorité.

 

C'est précisément contre les dangers d'un tel absolutisme étatique que vont se dresser les anarchistes. L'anarchisme va en effet inverser les rapports et accorder toute la valeur à l'individu. Avec le slogan « ni Dieu, ni Maître » l'anarchiste voit dans l'État à la fois la négation de la liberté et l'obstacle à l'épanouissement et au bonheur des hommes. En préconisant souvent de recourir à l'action violente pour briser l'État, les anarchistes veulent rétablir des liens sociaux librement consentis et s'appuyant sur la fraternité et la solidarité humaine.

 

Cependant en raison de l'égoïsme des individus on peut douter de la viabilité d'une société laissée à elle-même et l'on peut concevoir une conciliation entre la liberté individuelle et la vie sociale si l'on pense l'État comme incarnant la souveraineté populaire, autrement dit, comme étant démocratique. Et en effet, si la loi prend sa source dans la volonté des individus alors elle ne supprime pas la liberté. Comme l'écrit Rousseau « l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté ». Dans cette conception, l'État incarne l'intérêt général.

Mais cela exige comme l'avait vu Montesquieu au XVIIIe siècle une séparation des pouvoirs, autrement dit, « il faut séparer les différentes fonctions de l'État afin précisément de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus, pour que l'on ne puisse pas abuser du pouvoir » — écrit Montesquieu — il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

 

On distingue ainsi trois fonctions qui font trois pouvoirs : la fonction législative, pouvoir législatif ; la fonction exécutive, pouvoir exécutif et la fonction juridictionnelle, pouvoir judiciaire. Le pouvoir législatif institue les lois, le pouvoir exécutif fait appliquer les lois, enfin le pouvoir judiciaire contrôle le respect des lois. Le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l'État et par les membres du gouvernement. Enfin le pouvoir judiciaire revient aux juridictions, aux tribunaux.

 

Pour finir examinons brièvement un sujet de baccalauréat.

Voici un texte de Spinoza extrait du chapitre V, paragraphe 2 du Traité de l'autorité politique paru en 1677.

« Le meilleur État est celui où les hommes vivent dans la concorde et où la législation nationale est protégée contre toute atteinte. En effet, il est certain que les séditions, les guerres, l'indifférence systématique ou les infractions effectives aux lois sont bien plus imputables aux défauts d'un État donné qu'à la méchanceté des hommes, car les hommes ne naissent point membres de la société mais s'éduquent à ce rôle. Au cas donc où la méchanceté régnerait davantage et où le nombre de fautes commises serait plus considérable dans une certaine nation que dans une autre, une conclusion évidente ressortirait d'une telle suite d'événements, cette nation n'aurait pas pris de dispositions suffisantes en vue de la concorde et sa législation n'aurait pas été instituée dans un esprit suffisant de sagesse. Par suite, la jouissance de son droit en tant que nation n'aurait pas été absolue. En effet, une forme d'État de société qui n'a pas éliminé les causes de sédition et au sein de laquelle la guerre est toujours à craindre, tandis que les lois sont fréquemment enfreintes à l'intérieur ne diffère pas beaucoup de l'état de nature, c'est-à-dire que chacun, y vivant à son gré, est en grand danger de perdre sa vie. »

 

Alors à quel problème, ce texte vient-il répondre ? Eh bien le problème est le suivant : l'ordre politique est-il comme une punition infligée à des hommes qui, mus par le désir égoïste, ne peuvent qu'engendrer violences et guerres, ou la méchanceté des hommes ne tient-elle pas plutôt à la mauvaise relation entre le caractère d'un peuple et son système de lois ?

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