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La responsabilité pénale de l'employeur : quiz n° 2

La responsabilité pénale de l'employeur : quiz n° 2

Qu'est-ce que la faute inexcusable ?

  • l'absence de règlement intérieur dans une entreprise de moins de 10 salariés
  • l'absence de rémunération d'un salarié
  • le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat révélé par un AT ou une MP