Cadre réglementaire de la prévention dans l'entreprise : quiz n° 10

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Classe(s) : Séries tertiaires - Séries industrielles | Thème(s) : Cadre réglementaire de la prévention dans l'entreprise

Cadre réglementaire de la prévention dans l'entreprise : quiz n° 10

Pour qu'une maladie professionnelle soit reconnue, il faut que :

  • la maladie soit due à la réalisation de travaux professionnels listés dans le tableau de référence.
  • le délai de prise en charge et le temps d'exposition soient respectés.
  • la personne soit salariée ou ait été salariée.