Cadre réglementaire de la prévention dans l'entreprise : quiz n° 11

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Classe(s) : Séries tertiaires - Séries industrielles | Thème(s) : Cadre réglementaire de la prévention dans l'entreprise

Cadre réglementaire de la prévention dans l'entreprise : quiz n° 11

En cas d'accident, l'employeur doit :

  • remettre une feuille d'accident du travail au salarié.
  • licencier le salarié avant la fin de son arrêt de travail.
  • envoyer dans les 48 heures une déclaration d'accident pour la CPAM.