Cadre réglementaire de la prévention dans l'entreprise : quiz n° 12

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Classe(s) : Séries tertiaires - Séries industrielles | Thème(s) : Cadre réglementaire de la prévention dans l'entreprise

Cadre réglementaire de la prévention dans l'entreprise : quiz n° 12

La victime atteinte d'une maladie professionnelle doit :

  • déclarer sa maladie à la CPAM dans les 15 jours qui suivent la constatation de la maladie.
  • adresser le certificat d'arrêt de travail à l'inspecteur du travail.
  • envoyer le certificat médical établi par le médecin à la CPAM.