Cadre réglementaire de la prévention dans l'entreprise : quiz n° 4

Merci !

Quiz
Classe(s) : Séries tertiaires - Séries industrielles | Thème(s) : Cadre réglementaire de la prévention dans l'entreprise

Cadre réglementaire de la prévention dans l'entreprise : quiz n° 4

Le CHSCT :

  • analyse les accidents du travail.
  • donne son avis sur le règlement intérieur.
  • est constitué par les membres du personnel désignés par les membres du comité d'entreprise et les DP pour une durée de 2 ans.