Cadre réglementaire de la prévention dans l'entreprise : quiz n° 5

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Classe(s) : Séries tertiaires - Séries industrielles | Thème(s) : Cadre réglementaire de la prévention dans l'entreprise

Cadre réglementaire de la prévention dans l'entreprise : quiz n° 5

La création d'un CHSCT est obligatoire dans les entreprises d'au moins :

  • 11 salariés.
  • 20 salariés.
  • 50 salariés.