L'élaboration des lois

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Quiz
Classe(s) : 3e | Thème(s) : Le droit et la règle

L'élaboration des lois

Remettez dans l'ordre les différentes étapes.

 Dépôt d'un projet de loi par le gouvernement.Navette parlementaire entre les deux assemblées.Promulgation par le président de la RépubliqueApplication de la loi.

 Réponse 

La navette parlementaire désigne le mouvement de va-et-vient d'un projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Le texte, modifié durant les débats parlementaires, doit être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées.