L'élaboration des lois Remettez dans l'ordre les différentes étapes. 001Dépôt_d'un_projet_de_loi_par_le_gouvernement.::002Navette_parlementaire_entre_les_deux_assemblées.::003Promulgation_par_le_président_de_la_République::004Application_de_la_loi. Dépôt d'un projet de loi par le gouvernement.Navette parlementaire entre les deux assemblées.Promulgation par le président de la RépubliqueApplication de la loi. Réponse La navette parlementaire désigne le mouvement de va-et-vient d'un projet de loi entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Le texte, modifié durant les débats parlementaires, doit être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Génial ! Continue comme ça. Tu y es presque. Essaie encore une fois. Tu devrais réessayer. Bravo ! Félicitations ! Parfait ! Très peu d'erreurs. Quelques erreurs. Trop d'erreurs. Beaucoup trop d'erreurs. ValiderJe recommenceCorrectionMes réponsesJe refais l'exercice 1 10 1 Exercice précédent Exercice suivant
Histoire-Géo La sensibilité • Le droit et la règle FICHE DE COURS d'enseignement moral et civique 3e . (...) 3e Accéder Thème(s) : La sensibilité - Le droit et la règle Accéder
Histoire-Géo Organisation des pouvoirs et principes démocratiques sous la Ve Républ Proposé en avril 2017, ce sujet de histoire-géographie 3e Série collège est de type analyser et comp (...) 3e Accéder Thème(s) : Le droit et la règle Année: 2017 Académie: Pondichéry Accéder
Histoire-Géo Le fonctionnement de la justice QUIZ INTERACTIF 3e EMC sur le thème « Le droit et la règle » (...) 3e Accéder Thème(s) : Le droit et la règle Accéder