L'environnement économique, juridique et institutionnel : quiz n° 3

Merci !

Quiz
Classe(s) : Séries industrielles | Thème(s) : L’environnement économique, juridique et institutionnel

L'environnement économique, juridique et institutionnel : quiz n° 3

Un contrat :

  • crée des obligations entre les parties signataires.
  • engage la responsabilité civile délictuelle des signataires.
  • engage la responsabilité civile contractuelle des signataires.