L'organisation des échanges : quiz n° 10

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Classe(s) : Séries tertiaires | Thème(s) : L'organisation des échanges

L'organisation des échanges : quiz n° 10

Le contrat :

  • s’impose aux cocontractants même en cas de vices du consentement.
  • peut donner lieu à une exécution forcée dans le cadre de la responsabilité contractuelle.