La diversité des figures de l'entrepreneur

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Classe(s) : 1re Générale | Thème(s) : Comment les entreprises sont-elles organisées et gouvernées ?

La diversité des figures de l'entrepreneur

Le patrimoine personnel de l'entrepreneur peut-il être saisi en cas de faillite ?

  • Obligatoirement
  • Jamais
  • Cela dépend du statut juridique de l'entreprise
 Réponse(s) 

Dans le cas d'une entreprise individuelle, le patrimoine personnel est confondu avec le patrimoine de l'entreprise, et donc peut être saisi en cas de faillite.