Le cadre juridique de l'organisation sociale : quiz n° 1

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Classe(s) : Séries tertiaires | Thème(s) : Le cadre juridique de l'organisation sociale

Le cadre juridique de l'organisation sociale : quiz n° 1

Le droit regroupe :

  • l’ensemble des règles obligatoires.
  • les sources écrites et non écrites.
  • la jurisprudence mais pas la coutume.