Le cadre juridique de l'organisation sociale : quiz n° 10

Merci !

Quiz
Classe(s) : Séries tertiaires | Thème(s) : Le cadre juridique de l'organisation sociale

Le cadre juridique de l'organisation sociale : quiz n° 10

Les voies de recours concernent :

  • les affaires jugées la première fois.
  • l’appel et la cassation.
  • la justice civile et la justice pénale.