Le cadre juridique de l'organisation sociale : quiz n° 6

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Classe(s) : Séries tertiaires | Thème(s) : Le cadre juridique de l'organisation sociale

Le cadre juridique de l'organisation sociale : quiz n° 6

La capacité juridique est :

  • limitée à la capacité de jouissance.
  • requise pour exercer seul ses droits.
  • accordée aux mineurs.