Le Conseil constitutionnel

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Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Le système politique démocratique

Le Conseil constitutionnel

En France, le Conseil constitutionnel :

  • veille au respect de la séparation des pouvoirs
  • contrôle le pouvoir judiciaire
  • vote les lois
 Réponse 

Le Conseil constitutionnel fait appliquer les principes de la Constitution. La séparation des pouvoirs est un principe fondamental des démocraties modernes.