Le fonctionnement de la justice

Merci !

Quiz
Classe(s) : 3e | Thème(s) : Le droit et la règle

Le fonctionnement de la justice

  VRAI FAUX
1. Les délits sont jugés par la cour d'assises.
2. En France, c'est au procureur d'apporter la preuve de la culpabilité d'un prévenu.
 Réponse 

1. Faux. Les délits (vol, fraude fiscale…) sont jugés par le tribunal correctionnel et les crimes (meurtres, viols…) par la cour d'assises.

2. Vrai. La présomption d'innocence suppose qu'un prévenu est considéré comme innocent jusqu'au verdict du juge. C'est pour cela que les journaux ne peuvent diffuser de photographies montrant un individu menotté tant qu'il n'a pas encore été reconnu coupable par un tribunal. C'est à l'accusation (au procureur de la République) d'apporter la preuve de la culpabilité d'un accusé et le doute doit lui bénéficier.