Les institutions européennes

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Classe(s) : Tle S | Thème(s) : Gouverner à l'échelle continentale : une gouvernance européenne depuis 1992

Les institutions européennes

  VRAI FAUX

1. Le Conseil européen vote les lois avec le Parlement européen.

2. La Commission européenne élabore les lois avec le Parlement et le Conseil de l’ue.

 Réponse 

1. Le Conseil européen, composé des chefs d’État et de gouvernement, fixe les orientations des politiques communautaires.

2. C’est au sein de la Commission européenne, du Conseil de l’ue et du Parlement européen que sont élaborés les textes de loi. Cependant, ceux-ci sont uniquement votés par le Parlement et le Conseil de l’ue.