Acteurs, enjeux et instruments de la régulation financière

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Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : Instabilité financière et régulation
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Acteurs, enjeux et instruments de la régulation financière

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(>dépliant,XI)

La multiplication des crises financières suggère un renforcement de la régulation des marchés financiers. Quels sont les acteurs, les enjeux et les instruments de la régulation financière* ?

1Les principales institutions en charge de la régulation financière

ALes institutions internationales

Au niveau international, la régulation du système financier international repose principalement sur trois institutions.

 Le Fonds monétaire international (fmi), créé en 1944, doit selon son mandat promouvoir la coopération monétaire internationale et assumer un rôle de prévention et de gestion des crises financières*. Son action a été importante dans la gestion de la crise des subprimes.

 La Banque des règlements internationaux (bri), créée en 1930, doit faciliter la coopération des banques centrales nationales dans le domaine financier.

 La Banque mondiale s’occupe principalement de l’aide au financement des pays en développement.

BLes institutions nationales et régionales

 Au niveau national, les banques centrales et organismes de contrôle des marchés financiers ont également une action de régulation des activités financières. En France, l’Autorité des marchés financiers (amf), organisme indépendant créé en 2003, a pour mission de contrôler le bon fonctionnement des marchés financiers.

 Au sein de l’Union européenne, la Banque centrale européenne (bce) doit veiller au bon fonctionnement des systèmes de paiement, assurer la stabilité du système financier et la surveillance prudentielle des banques.

2Les enjeux et les instruments de la régulation financière

ARenforcer la transparence des marchés financiers

 Les règles prudentielles* sont des dispositifs visant à limiter les risques de faillites bancaires. Il s’agit notamment d’imposer aux banques des critères de solvabilité garantissant un rapport minimum entre leurs fonds propres et leurs engagements.

 Un encadrement plus fort de la titrisation* distinguant nettement les produits selon les risques qu’ils portent serait de nature à renforcer la qualité des informations disponibles pour les opérateurs financiers.

 La lutte contre les paradis fiscaux vise à diminuer les « trous noirs » de la finance. Elle permettrait de mieux contrôler la légalité des flux financiers.

 Une réforme des agences de notation pourrait atténuer les conflits d’intérêts inhérents au fait qu’elles sont rémunérées par les banques qu’elles notent.

BMieux contrôler la spéculation

citation « Il faut jeter du sable dans les rouages trop bien huilés de la finance internationale. » J. Tobin, 1978

 L’économiste américain James Tobin a proposé le principe d’une taxation des transactions sur le marchédes changes*, dite « Taxe Tobin », pour diminuer les mouvements spéculatifs.

 Si cette proposition est souvent reprise, elle fait néanmoins l’objet de nombreux débats entre ses partisans et ceux qui font confiance à l’autorégulation des marchés.

CInstaurer un prêteur en dernier ressort

 L’instauration d’un prêteur en dernier ressort serait un moyen de réduire le risque systémique*. Au niveau international, ce rôle a été joué par le fmi (crise asiatique de 1997) et les banques centrales (crise des subprimes).

 Toutefois, cette ambition est politiquement difficile à mettre en œuvre, car les interventions d’un prêteur en dernier ressort posent la question de l’aléa moral* : doit-on sauver des banques qui ne respectent pas les règles prudentielles ?

Conclure

La récurrence des crises financières conduit à faire évoluer les modalités des politiques de régulation de la finance internationale.

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