En bref Face aux inégalités croissantes entre les territoires, de multiples acteurs tentent aujourd'hui d'apporter des solutions d'aménagement pour répondre à des enjeux multiples et parfois contradictoires.
ILa multiplication des acteurs de l'aménagement du territoire
1 Les acteurs de l'aménagement : de l'État à l'Union européenne
Le premier acteur a naturellement été l'État. Les années 1960, avec la création de la DATAR, voient le lancement de grandes politiques : métropoles d'équilibre, création de stations touristiques intégrées, développement des autoroutes, puis des lignes à grande vitesse…
Mot clé
La DATAR est la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. En 2020, elle devient l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Mais depuis les années 1980, l'État n'est plus le seul à intervenir : il est rejoint par l'Union européenne. L'action de l'UE se manifeste via les fonds structurels et d'investissements européens. La France a ainsi reçu 27,3 milliards d'euros pour la période 2014-2020.
2 La multiplication des acteurs infranationaux
Les collectivités territoriales (régions, départements, communes), depuis les lois de décentralisation de 1982, 2003 et 2014-2015, ont aussi bénéficié d'importants transferts de compétences dans le développement économique, les transports, l'enseignement, l'action sociale.
La Nouvelle organisation territoriale de la République (lois MAPTAM et NOTRe de 2014 et 2015) a créé 14 métropoles (21 aujourd'hui), de plus de 400 000 habitants, chargées du développement économique, de l'innovation, de la transition énergétique et de l'urbanisme. Elle a ramené le nombre de régions à 13.
IILes nouveaux enjeux de l'aménagement du territoire
1 Réduire la complexité territoriale administrative ?
Malgré la dénonciation régulière du « mille-feuilles administratif », de nouveaux acteurs se sont développés depuis 1999, sans toutefois remplacer les structures existantes. Ainsi, les EPCI mettent en œuvre des opérations d'aménagement à l'échelle des communautés de communes.
Mot clé
Les EPCI sont des Établissements publics de coopération intercommunale.
La multiplicité des acteurs complexifie toutefois l'aménagement. Les doublons inutiles et coûteux se multiplient, tels à Marseille le Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, créé sous l'égide de l'État, et la Villa Méditerranée, bâtie par le Conseil départemental, à 30 mètres du premier…
2 Les nouvelles échelles de l'aménagement territorial
L'aménagement du territoire ne peut plus être pensé dans un cadre uniquement national. L'intégration européenne est un impératif catégorique pour les territoires qui affirment ainsi leur compétitivité, en concurrence, mais aussi en complémentarité, avec les autres métropoles ou régions de l'UE.
La compétitivité des territoires se joue également au niveau mondial. La mondialisation doit-elle conduire à privilégier les territoires les plus compétitifs ou l'égalité territoriale ? Le développement durable oblige également les collectivités territoriales à « verdir » leur développement économique et leurs transports pour faciliter les mobilités douces : création de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans 11 agglomérations, que 32 autres suivront d’ici 2025.
Zoom
La réforme territoriale
La réforme territoriale a mis en place, au 1er janvier 2016, 13 régions métropolitaines agrandies, aux compétences stratégiques renforcées (soutien au développement économique, transports et intermodalités, innovation), en lieu et place des 22 précédentes (sans compter l'outre-mer). Cela doit leur permettre de mieux développer leur compétitivité face aux autres régions européennes.