2
Acteurs nationaux et pilotage du système de santé
Le système de santé recouvre l’ensemble des organisations, institutions et ressources consacrées à la mise en œuvre de la politique de santé, et plus largement à l’amélioration de la santé. Le pilotage de ce système s’organise dans un premier temps sur une échelle nationale.
1Le pilotage national du système de santé
Un pilotage multiple
Le pilotage du système de santé est assuré par l’État, mais aussi par d’autres acteurs, comme les caisses de protection sociale qui financent le risque maladie. L’État contractualise avec les caisses de protection sociale pour définir les objectifs du financement des politiques de santé grâce à une convention d’objectif et de gestion (COG).
Le Code de la santé publique précise que « la politique de santé en France est conduite dans le cadre d’une Stratégie nationale de santé (SNS) définie par le Gouvernement ». Pour piloter la SNS, le ministère de la Santé s’appuie sur différentes agences nationales expertes, comme le Haut conseil de la santé publique (HCSP) qui apporte un avis et évalue la politique de santé.
Trois missions principales pour le ministère de la Santé
Le pilotage du système de santé par les pouvoirs publics englobe 3 missions principales ; celles-ci incombent principalement au ministère de la Santé :
le pilotage des politiques de santé publique, de veille et de sécurité sanitaire ;
la supervision des établissements de santé et la maîtrise des coûts en santé ;
le soutien financier aux établissements de santé.
2La stratégie nationale de santé 2023-2033
La SNS 2023-2033 détermine les domaines d’action prioritaires pour l’amélioration de la santé et de la protection sociale. Elle est conçue à partir du diagnostic de santé et de ses déterminants mené le HCSP.
Deux concepts clés à l’origine de la SNS 2023-2033
La SNS s’inscrit dans une approche « One Health » (ou « une seule santé »). Ce concept porté par l’OMS dès les années 2000 unifie la santé humaine, animale et celle des écosystèmes, en précisant que chacun de ces éléments est interconnecté. Ce concept permet de mieux approcher la complexité de différentes maladies, considérées comme multifactorielles (comme le cancer, pouvant avoir des origines multiples, génétiques, environnementales et comportementales).
La SNS est construite sous l’approche « la santé dans toutes les politiques ». Cette approche transversale permet de mieux intégrer différents acteurs des territoires, dont les missions quotidiennes impactent la santé des populations (politiques éducatives, de lutte contre les exclusions, d’urbanisme).
Les trois finalités de la SNS 2023-2033
Permettre aux Français de vivre plus longtemps en bonne santé, par la prévention, la promotion de la santé et l’accompagnement à tous les âges de la vie.
Répondre aux besoins de santé de chacun, sur tout le territoire, avec une offre sanitaire et médico-sociale adaptée.
Rendre le système de santé plus résilient et mieux préparé face aux défis écologiques et aux crises.
COMPÉTENCES CLÉS POUR LE BAC
• Vous devez être capable de présenter l’organisation du système de santé. Il est important de structurer votre présentation en respectant une échelle de territoire : du national, vers le régional puis le local.
• Vous devez argumenter sur le rôle central que joue l’État en France, via le ministère de la Santé en précisant ses 3 missions principales. Dans votre présentation, n’oubliez pas de préciser également le rôle essentiel de l’Assurance maladie. En effet, si l’État pilote, l’Assurance maladie, elle, finance les dépenses de santé (depuis les cotisations et impôts collectés auprès des salariés et entreprises).
• Il est également important de préciser que ce pilotage national s’appuie sur différentes agences sanitaires expertes, comme le HCSP, Santé Publique France ou encore la Haute Autorité de Santé (HAS). À titre d’exemple, la nouvelle SNS 2023-2033 a été construite depuis un diagnostic de santé réalisé depuis le HCSP.