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Analyser une démarche de projet
Les projets en santé sociale s’inscrivent dans la mise en œuvre des orientations des politiques nationales à l’échelle des territoires et des organisations. Toute analyse d’un projet nécessite de connaître le contexte institutionnel et ses formes de gouvernance.
1Comment décrire un projet ?
La description d’un projet dans sa globalité constitue une étape indispensable à sa compréhension et son analyse.
La démarche d’étude à l’appui de l’analyse d’un projet
La démarche d’étude constitue un outil pertinent au service de l’analyse d’un projet. Elle peut être mobilisée pour recueillir des éléments sur :
l’origine du projet, le problème social ou de santé à l’origine du projet ;
la connaissance du ou des publics visés, du territoire de mise en œuvre du projet ;
le cadre politique, institutionnel et organisationnel dans lequel le projet s’inscrit ;
les acteurs impliqués dans le projet.
2Contexte politique, institutionnel et organisation du projet
À noter
Tout projet s’inscrit dans une politique sociale dont il constitue directement ou indirectement une modalité de mise en œuvre. Les projets régionaux de santé, par exemple, permettent de définir et décliner à l’échelon régional des préconisations nationales de la politique de santé.
Les appels à projet (AAP) et appels à candidatures (AAC)
La loi HPST du 21 juillet 2009 met en place en France une procédure d’appels à projet (AAP) obligatoire. Elle permet la sélection de différentes propositions de projets d’établissements et de services en réponse à un besoin relevé dans le territoire régional.
Les procédures d’AAC sont moins contraignantes et concernent de multiples projets (dont internes aux ESSMS).
Une logique de projet à l’échelle des organisations
Les projets d’établissement et de service se généralisent dans les domaines de l’action sociale et de la santé publique depuis 1970. Différentes lois ont rendu la fixation d’orientations stratégiques et de projet d’établissement obligatoire :
en santé publique, la loi du 31 juillet 1991 oblige les établissements de santé à mettre en œuvre un projet d’établissement (généralement défini pour une durée de 5 ans), mettant le « patient » au « cœur des soins » et fixant ainsi différentes nouvelles orientations stratégiques pour l’amélioration de la qualité de service ;
les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), instaurés à partir de 2013 en France, constituent aujourd’hui des outils de négociation avec les tutelles (ARS, Assurance maladie, conseil départemental…) et permettent la construction du projet d’établissement et/ou de service ;
dans le domaine de l’action sociale et médico-sociale, la loi du 2 janvier 2002 impose par ailleurs la mise en place opérationnelle de multiples projets, collectifs et individuels qui a pour but d’améliorer l’accompagnement des personnes.
3Les instances de pilotage et de suivi du projet
Toute une série d’instances peuvent contribuer à la gouvernance d’un projet.
Le comité de pilotage, principale instance
Pour améliorer le suivi d’un projet sur le plan de l’observation et des choix à effectuer, il se constitue généralement une équipe transversale au projet : le comité de pilotage.
Le comité de pilotage est un groupe de personnes chargées de veiller au bon déroulement d’un projet.
Une variété d’instances de gouvernance
On retrouve notamment :
un comité directeur, à vocation plus stratégique, regroupant souvent les dirigeants de l’organisation ;
un comité technique chargé des aspects opérationnels du projet ;
des instances consultatives ou groupes ressources chargés d’apporter leur expertise ;
des instances communautaires qui favorisent la participation des publics ciblés tout au long de la démarche.
COMPÉTENCES CLÉS POUR LE BAC
Vous devez être capable d’analyser une démarche de projet du secteur de la santé ou du social, de construire un corpus documentaire à l’appui de l’analyse d’une démarche de projet, d’identifier le contexte dans lequel s’inscrit un projet et d‘expliquer le rôle des différents acteurs dans un projet.