18
Approche historique des politiques sociales
L’émergence des politiques sociales coïncide avec l’affirmation d’un État guidé par des préoccupations en termes de bien-être mais également de contrôle de sa population. Héritières d’une tradition de charité chrétienne, elles se sont développées progressivement au cours des siècles.
1L’émergence des politiques sociales : de l’obligation morale aux premières lois sociales
En France, à partir du Moyen Âge, se développent les premières mesures en faveur des pauvres. L’Église intervient au nom de la charité chrétienne pour assurer la prise en charge des nécessiteux.
Au XVIIIe siècle, sous l’impulsion des philosophes des Lumières émerge l’idée selon laquelle la pauvreté n’est pas une fatalité et que c’est à la collectivité de venir en aide aux plus nécessiteux. La société doit subsistance aux citoyens en situation de besoin.
On passe d’une obligation morale à l’affirmation d’un droit reconnu aux personnes.
Les premières grandes lois sociales voient le jour à la fin du XIXe siècle en France, durant la période de la révolution industrielle, pour accompagner les mutations de la société en cours.
Parmi les lois relatives à l’assistance, on peut citer :
1893 : assistance médicale gratuite ;
1904 : assistance à l’enfance ;
1905 : assistance aux vieillards et aux infirmes ;
1913 : assistance aux femmes en couches, aux familles nombreuses.
2Le développement des politiques sociales au cours du XXe siècle
Protection sociale et politiques sociales
La mise place de la Sécurité sociale en 1945, puis la réforme de l’assistance en 1953 ont contribué à ce qui constitue encore aujourd’hui le modèle social français.
À côté de ces 2 piliers, le système de l’assistance se développe et se structure progressivement dans le cadre d’interventions catégorielles au profit de populations spécifiques en difficulté ou en risque de l’être.
Des politiques catégorielles aux politiques sociales transversales et actives
Durant la seconde moitié du XXe siècle vont se développer plusieurs grandes lois qui renforcent et diversifient les domaines d’intervention des politiques sociales.
Elles sont élaborées tout d’abord dans une logique catégorielle, c’est-à-dire ciblées sur les populations spécifiques :
la loi du 30 juin 1975, dite loi d’orientation en faveur des personnes handicapées ;
la loi du 1er décembre 1988 crée le RMI, un revenu minimum garanti à toute personne en risque d’exclusion assorti d’un droit à l’accompagnement vers l’insertion ;
la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 affirme la notion d’accès aux droits fondamentaux pour toute personne en risque ou en situation d’exclusion ;
la loi du 11 février 2005 relative aux personnes en situation de handicap institue un nouveau modèle de prise en charge tourné vers l’inclusion sociale ;
la loi du 7 mars 2007 réforme le système de la protection juridique des majeurs ;
la loi Dalo du 5 mars 2007 proclame le droit au logement pour tous.
la réforme du RMI qui devient RSA en 2008 marque une volonté de rendre les politiques sociales actives :
la loi d’accompagnement de la société au vieillissement (ASV) de 2014 commence une fusion du champ des politiques du handicap et des personnes âgées au sein de la politique d’autonomie, transversale.
3Définition d’une politique sociale
Une politique sociale peut se définir comme :
un ensemble de mesures, prestations, dispositifs, services, établissements ;
une intervention pour la prise en charge de problèmes sociaux, de risques sociaux reconnus comme tels par les pouvoirs publics, touchant des personnes en situation de besoin ;
des modes d’intervention sociale individuels, collectifs, du travail social de groupe, collectif ou communautaire, du développement social.
4Champ d’intervention des politiques sociales
Info
D’abord destinées aux plus pauvres, les politiques sociales se sont peu à peu généralisées pour concerner l’ensemble de la population.
Au même titre que les politiques menées en matière d’éducation, de défense ou d’aménagement du territoire, les politiques sociales appartiennent au champ des politiques publiques. En effet, elles relèvent de la responsabilité des pouvoirs publics et elles poursuivent un objectif d’intérêt général, en l’occurrence celui de la cohésion sociale.
Les politiques sociales visent à assurer le bien-être de la population, à favoriser la cohésion sociale et ont pour objectifs la promotion de la personne, la protection, la compensation, la prévention des risques sociaux, la lutte contre les inégalités sociales et le développement du lien social.
COMPÉTENCES CLÉS POUR LE BAC
• Vous devez savoir comment les politiques sociales ont émergé progressivement en France, fruit d’une construction progressive et basée sur les principes de solidarité et d’assistance. Tout d’abord catégorielles, elles évoluent vers la transversalité et ont pour finalités de prendre en charge les besoins des personnes et d’assurer une cohésion sociale.
• Les politiques sociales financées par la collectivité mobilisent des principes d’intervention, diverses méthodes et outils de prise en charge des risques sociaux.