Dépasser les frontières : le droit de la mer

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Classe(s) : 1re Générale | Thème(s) : Géopolitique des frontières : tracés, contestations et débats


Depuis le xve siècle, les hommes cherchent un consensus pour tracer des frontières sur les océans. En 1982, cette utopie devient (presque) une réalité.

I Comment découper les océans ?

1 La volonté de définir une zone maritime propre à un État…

En 1493, le pape Alexandre VI concède au roi du Portugal le contrôle de l’océan Indien. En 1494, par le traité de Tordesillas, il divise l’ensemble du globe terrestre et donc les océans entre Portugais et Espagnols.

À la même époque, de manière plus réaliste, les Génois proposent une autre frontière maritime : leur souveraineté s’étend à un espace égal à deux jours de navigation, soit 100 milles marins (185 kilomètres), au-delà de leur ville.

2 … à laquelle s’opposent les juristes et la réalité

Dans son ouvrage Mare liberum (1609), le juriste hollandais Grotius définit le principe d’une liberté générale de la mer « jusque dans les approches terrestres ».

La limite en est fixée à 3 milles marins, l’équivalent d’un tir de boulet de ­canon, par l’Italien Ferdinando Galiani en 1782.

II L’apparition de frontières sur les océans

1 Deux codifications successives

En 1958, une première conférence des Nations unies sur le droit de la mer se réunit à Genève. Elle statue sur la mer territoriale, qu’elle fait passer de 3 à 6 milles.

De 1973 à 1982, une nouvelle conférence se tient et aboutit à la signature de la convention de Montego Bay (1982), entrée en vigueur en 1994.

2 Trois principales zones de découpage

La mer territoriale passe de 6 à 12 milles. L’État riverain y exerce le contrôle, la sécurité et l’exploitation.

Au-delà de ces 12 milles, s’étend la zone économique exclusive (ZEE) sur une largeur de 188 milles. Les États côtiers peuvent y exploiter toutes les ressources.

mot clé

La convention de Montego Bay définit le plateau continental comme le « prolongement immergé de la masse terrestre de l’État côtier ».

Les États côtiers ont également la possibilité d’étendre la ZEE de 150 milles maximum si leur plateau continental s’étend au-delà de la ZEE initiale.

III Vers un océan mondial retrouvé

1 Un principe fondamental : la liberté de navigation

Dans la mer territoriale, la liberté de navigation est garantie, et la circulation dans les détroits ne peut être bloquée par les États riverains.

La ZEE n’est qu’une zone d’exploitation : l’État n’y exerce aucune souveraineté politique. La liberté de circulation y est identique à celle de la haute mer.

mot clé

Le patrimoine commun de l’humanité désigne des espaces appartenant à ­l’humanité entière. À ce jour, il concerne la Lune et les espaces marins.

La haute mer, c’est-à-dire l’ensemble des eaux qui se situe au-delà de la ZEE ou de son extension, représente 64 % des espaces marins. Elle bénéficie du statut de patrimoine commun de l’humanité.

2 Des limites au droit de la mer

Certains pays, comme les États-Unis ou la Turquie, refusent de signer et/ou de ratifier le texte de la convention de 1982.

D’autres ne respectent pas les règles de droit que la convention impose. ­Ainsi le Timor-Oriental dénonce la frontière tracée en 1972 en mer de Timor par ­l’Australie pour s’approprier l’exploitation d’un gisement d’hydrocarbures.


Zoom


Le partage des eaux de l’océan Arctique

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La plupart des frontières maritimes de l’Arctique ont été tracées lors de négociations bilatérales. Mais l’enjeu majeur est aujourd’hui l’extension de la ZEE et l’accès aux ressources, certains États réclamant la même partie de l’océan.

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