La Constitution française de 1958 ne fait pas explicitement mention des droits fondamentaux de l’individu. En France, c’est le préambule de la Constitution qui garantit grand nombre de nos libertés et de nos droits, selon trois sources :
la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ;
le préambule de la Constitution de 1946 ;
Définition
Les droits fondamentaux sont ceux accordés et assurés à chaque individu dans un état de droit et une démocratie. Ils sont les principaux droits d’un individu reconnus par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que par la Constitution en France.
la Charte de l’environnement adossée à la Constitution en 2005.
Les principes fondamentaux auxquels renvoient ces textes forment la base de notre démocratie, auquel le Conseil constitutionnel a beaucoup contribué, veillant, par la jurisprudence, à assurer leur respect.
