En France, c’est le préambule de la Constitution de 1946, intégré dans la Constitution de la Ve République de 1958, qui signe l’évolution des droits fondamentaux vers les droits sociaux. Comme les mœurs et les besoins changent, il est nécessaire que le droit s’adapte au développement social des personnes, leur permettant de se prémunir contre les risques sociaux (ou plutôt leurs conséquences) et leur garantir des conditions d’existence dignes.
Définition
Les droits sociaux consistent en un ensemble de règles nouvelles dont bénéficie la population, impliquant une action de la part de l’État, en fonction de l’évolution des mœurs et des besoins des individus. Exemple : droit au repos, aux loisirs, à la protection de la santé…
C’est ainsi que la France, en tant qu’État providence, a inscrit dans sa Constitution, c’est-à-dire dans son niveau de droit le plus fondamental, l’accès des individus à l’éducation, à la culture, aux soins, à l’emploi, etc.
Des droits naturels, on passe ainsi à l’application du droit positif, permettant socialement l’accès des personnes au bien-être social.
Définitions
Les droits naturels, acquis dès la naissance, sont universels. Ils représentent les droits issus de la nature même de l’homme (ex. : la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression…).
Les droits positifs désignent l’ensemble des règles de droit appliquées à un certain moment et dans un endroit donné (ex. : coutume, législation dans un État donné…).
Les droits fondamentaux et sociaux
