Du conflit au litige

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Fiches
Classe(s) : 1re STMG | Thème(s) : Comment le droit permet-il de régler un litige ?

A Le conflit

Le conflit entre des parties est à l’origine du litige. Le conflit est l’expression d’une opposition entre des intérêts ou des positions inconciliables dans tous ses aspects qu’ils soient émotionnels, psychologiques, juridiques ou autres. Si les parties trouvent une solution à l’amiable ou qu’une des parties abandonne ses revendications, alors le conflit s’éteint. Tous les conflits ne conduisent donc pas à un procès dont l’issue est une décision de justice.

En justice, un conflit peut se résoudre par : la médiation, la conciliation ou l’arbitrage :

le juge, avec l’accord des parties, peut désigner un médiateur. Le médiateur n’a pas de pouvoir de décision. La médiation ne permet pas de trancher le conflit. Elle consiste à mettre fin au conflit en recherchant une solution à l’amiable ;

le juge peut désigner un conciliateur pour trouver une solution à l’amiable au conflit. La conciliation est un préalable obligatoire pour certains litiges comme ceux qui opposent un employeur et un salarié ;

le juge peut désigner, avec l’accord des parties, un arbitre dont la fonction est de rendre une décision à laquelle ils devront se soumettre.

B Le litige

Le litige est la traduction juridique du conflit. Les parties s’adressent à la justice, preuve à l’appui de leur demande, pour revendiquer un droit que la partie adverse leur dénie. Le litige est alors explicitement formulé sous la forme d’une question de droit que le juge doit trancher.

Le litige qui résulte d’un conflit peut avoir pour origine un acte volontaire ou un fait volontaire ou involontaire qui cause un préjudice à une victime. Il est important en matière de preuve de distinguer faits et actes juridiques :

un fait juridique est un événement volontaire ou non qui produit des effets en droit non recherchés par les sujets titulaires de droit. C’est, par exemple, la chute d’un pot de fleurs d’un rebord de fenêtre qui blesse un passant ;

un acte juridique est l’expression de la volonté des sujets de droit. Il produit des effets en droit recherchés par son auteur. Ainsi, la signature d’un contrat de vente de marchandise oblige l’acheteur à en payer le prix et le vendeur à la livrer à l’acheteur.

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