Fiche de révision

L'affectation du résultat

Pour répartir le bénéfice, il faut maîtriser un certain nombre de mécanismes :

partir du résultat de l'exercice ;

tenir compte du RAN (report à nouveau) de l'année précédente : si ce RAN était créditeur, on doit le rajouter ; s'il était débiteur, on doit l'enlever ;

calculer le montant de la réserve légale selon le principe suivant : chaque année, on doit mettre en réserve légale 5 % du bénéfice net. Cependant, le montant total figurant en réserve légale ne doit pas excéder 10 % du capital ;

prendre en compte la réserve statutaire : les statuts de l'entreprise peuvent prévoir qu'une réserve statutaire soit dotée tous les ans ;

voter la dotation à la réserve facultative : chaque année, l'assemblée générale des actionnaires (AGO) décide du montant affecté à la réserve facultative ;

calculer le montant des dividendes : les dividendes correspondent à la part des bénéfices attribuée aux propriétaires de l'entreprise. En général, le dividende est exprimé pour une action ;

le RAN de l'exercice : si on a distribué un dividende plus important que le bénéfice disponible, le RAN sera débiteur ; sinon, il sera créditeur.

Attention

Pour trouver le bénéfice distribuable, on procède ainsi :

Bénéfice net – RAN débiteur – Réserve légale + RAN créditeur

Pour lire la suite

Je m'abonne

Et j'accède à l'ensemble
des contenus du site

Commencez vos révisions !

  • Toutes les matières du programme
  • Les dernières annales corrigées et expliquées
  • Des fiches de cours et cours vidéo / audio
  • Des conseils et méthodes pour réussir ses examens
  • Pas de publicité

J'accède gratuitement à
3 contenus au choix

S'inscrire

J'accède dès 7,49€ / mois
à tous les contenus

S'abonner