L’aménagement du temps de travail

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Classe(s) : Séries industrielles | Thème(s) : L’organisation de la production et du travail

La loi a institué un mode de répartition des horaires de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus, égale à l’année. Ceci permet un assouplissement de l’aménagement du temps de travail.

1 La durée du travail


Les employeurs sont tenus de respecter le cadre réglementaire pour fixer le temps de travail.

Durée journalière maximale

 10 heures avec dérogations possibles (commerce, hôtellerie…).

 12 heures pour des motifs liés à l’organisation ou à l’activité accrue de l’entreprise.

 8 heures pour les salariés de moins de 18 ans.

Durée hebdomadaire

 Légale : 35 heures.

 Maximale sur 12 semaines consécutives : 44 heures, ou 46 heures par accord d’entreprise ou 60 heures en cas de circonstances exceptionnelles sur autorisation de l’inspection du travail (sans pouvoir dépasser 48 heures par semaine).

 Salariés de moins de 18 ans : 35 heures avec possibilité de 5 heures supplémentaires sur dérogation.

2 Les temps de repos légaux


Par journée

Par semaine

 Pause de 20 min toutes les 6 h.

 Moins de 18 ans : 30 min après 4 h 30 de travail.

Au minimum, repos de 24 h

+ repos quotidien de 11 h,

soit un total de 35 h.

 Repos quotidien : 11 h consécutives entre 2 journées de travail.

 De 16 à 18 ans : 12 h consécutives.

Moins de 18 ans : 2 jours consécutifs dont le dimanche, avec un minimum de 36 h consécutives de repos par semaine.

Onze jours fériés sont accordés pour les fêtes légales. Le 1er mai est le seul jour férié chômé et payé.

3 Les congés


 Tout salarié bénéficie du droit à des congés payés selon le temps de travail effectif et pris en partie pendant la période réglementaire de congé principal (12 jours au minimum, 24 jours au maximum).

Remarque

La période réglementaire du congé principal s’étend du 1er mai au 31 octobre.

Durée

2 ½ jours ouvrables* par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables ou 5 semaines (6 semaines dans l’hôtellerie).

Période de référence

Définie par convention ou par décision de l’employeur après consultation ou non des représentants du personnel, elle peut s’étendre sur l’année civile du 1er janvier au 31 décembre.

Période de prise de congés payés

Fixée par les conventions et accords collectifs, à défaut par l’employeur, elle comprend une période légale du 1er mai au 31 octobre.

* Tous les jours de la semaine, à l’exception des jours de repos hebdomadaire et des jours fériés.

 Le droit du travail prévoit d’autres congés rémunérés ou non : congés liés à la vie familiale, de formation…

4 La flexibilité du travail


La flexibilité du travail est la capacité d’une entreprise à s’adapter aux évolutions de sa demande et de son environnement. Le système de la répartition de la durée du travail sur l’année doit être mis en place par un accord collectif d’entreprise ou une convention.

À savoir

Les accords collectifs d’entreprises et les conventions collectives sont des accords passés entre un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés :

- les conventions collectives traitent de l’ensemble du droit du travail (contrat, salaires…) et adaptent le Code du travail à un secteur donné ;

- les accords collectifs ne portent que sur certains thèmes : formation professionnelle, salaires, égalité professionnelle…

5 Les avantages et les inconvénients de l’aménagement du temps de travail


Avantages

Inconvénients

Pour l’employeur

 Favorise l’adaptation aux besoins et aux contraintes spécifiques de l’entreprise

 Limite le recours aux heures supplémentaires

 Évite le chômage à temps partiel

 Permet une meilleure productivité en utilisant les équipements au maximum

 Offre une souplesse sur le décompte du temps de travail

 Nécessite une mise à jour régulière des documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié

 Implique une gestion des ressources humaines plus compliquée

Pour le salarié

 Favorise les temps de loisirs

 Évite le chômage à temps partiel

 Favorise l’emploi en CDI

 Limite le recours aux heures supplémentaires

 Implique la récupération des heures de travail à certaines périodes

À savoir

 Un accord collectif d’entreprise, d’établissement ou de branche peut prévoir un aménagement des temps de travail en périodes de haute et de basse activité. Dans ce cas, le salarié peut être amené à travailler plus de 35 heures par semaine, ou moins, selon l’activité de l’entreprise.

 En l’absence d’accord, l’aménagement du temps de travail peut être décidé par décision unilatérale de l’employeur :

- dans les entreprises de moins de 50 salariés, la durée de l’aménagement ne peut excéder 9 semaines ;

- dans les entreprises de plus de 50 salariés : la durée de l’aménagement ne peut excéder 4 semaines.