Fiche de révision

L'Assurance maladie

Contenu

L'affiliation obligatoire à la Sécurité sociale confère à l'assuré un numéro d'immatriculation, par le biais de sa carte Vitale, permettant la gestion de ses droits et ceux de ses ayants droit.

La CPAM constitue le guichet d'accueil unique de l'Assurance maladie, elle gère notamment les droits des assurés et de leurs ayants droit et tient un rôle d'information les concernant.

La loi du 13 août 2004, instaurant un parcours de soins coordonné, impose à l'assuré le choix d'un médecin traitant. Si l'assuré ne fait pas de choix, il sera pénalisé au niveau de son ticket modérateur par l'Assurance maladie.

Définition

Le ticket modérateur correspond à la somme restante à la charge des assurés après remboursement de l'Assurance maladie.

La loi du 27 janvier 2016 de modernisation du système de santé prévoit la généralisation du tiers payant pour la part de l'Assurance maladie. Ce projet est abandonné sous la présidence d'Emmanuel Macron.

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L'État est garant de l'accès aux soins du plus grand nombre et s'assure de l'équilibre des régimes en concertation avec les représentants à la fois des salariés et du patronat.

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) assure depuis 2004 la gestion de l'assurance maladie correspondant au régime général, incluant le régime dissous des indépendants depuis 2018, ainsi que le régime agricole. La loi hôpital, patients, santé et territoire (HPST) de 2009 confère aux Agences régionales de santé (ARS) la coordination des risques de ces régimes afin de développer des soins de santé développés et organisés plus efficacement par le biais notamment de la prévention et l'éducation à la santé.

Depuis 1996, chaque année, une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) détermine et autorise les dépenses et les recettes de la Sécurité sociale ainsi que leur évolution. Elle fixe de façon prévisionnelle les conditions d'équilibre du système ainsi que ses objectifs de dépenses (Objectif national des dépenses d'Assurance maladie – ONDAM).

L'Assurance maladie est financée grâce à des cotisations salariales et patronales notamment, mais pas uniquement :

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