Tous les employeurs sont concernés par l’égalité de traitement au travail. En cas de discrimination, plusieurs interlocuteurs peuvent accompagner les victimes. [Module C12]
21L’égalité de traitement au travail
1Les différentes catégories de discrimination au travail et l’identification des publics considérés
- Toutes les entreprises sont concernées par les obligations d’égalité au travail.
- Tout salarié, tout candidat à un emploi, un stage ou une période de formation en entreprise est protégé par la loi contre les discriminations à l’embauche et au travail.
- Le Code du travail interdit toute distinction entre salariés. La loi reconnait plus de 25 critères de discrimination, dont :
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- Les personnes les plus impactées par la discrimination au travail sont les femmes mais également les personnes portant un nom à consonance étrangère, les personnes en situation de handicap, les jeunes et les personnes de plus de 50 ans.
- L’État français met en place des dispositifs pour compenser l’inégalité de traitement et favoriser l’accès à l’emploi des jeunes, des femmes et des personnes en situation de handicap comme la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
2Les obligations en termes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Pour réduire l’écart existant entre les femmes et les hommes (en termes de salaires, de déroulement de carrière…), les entreprises de 50 salariés et plus ont l’obligation de mettre en place un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
- Parallèlement, chaque année avant le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur index de l’égalité femmes-hommes.
Mot-clé
Index de l’égalité femmes-hommes : outil qui permet de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes au sein d’une même entreprise.
- L’évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe et conduit l’employeur à mettre en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Zoom
Les interlocuteurs à solliciter en cas de discrimination au travail
- Le rôle des interlocuteurs est d’informer les salariés de leurs droits et recours en cas de discrimination au travail mais aussi d’instruire un dossier et de les accompagner dans les démarches y compris juridictionnelles.
- Une organisation syndicale est une association de personnes dont l’objectif est la défense ou la promotion d’intérêts professionnels communs. Le défenseur des droits est une institution indépendante de l’État qui a pour mission de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l’égalité de tous dans l’accès aux droits.
