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L’élaboration d’une politique sociale
Les problèmes sociaux sont multiformes et pluridimensionnels, ils viennent toucher à la structure même de la société et menacer parfois la cohésion sociale. Leur reconnaissance par la collectivité constitue un préalable à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques sociales.
1Notion de problème social
Citation
« Un problème social désigne une situation considérée indésirable et néfaste, selon un critère d’anormalité quelconque, affectant des individus, des groupes ou la société en général, dont on connaît, sinon les causes, du moins les conséquences et envers lesquels il serait souhaitable de s’engager collectivement » (Ouellet, 1998)
Un problème social touche un ensemble de personnes dans la société, dans leur vie quotidienne. Il a des incidences qui risquent de les fragiliser, de mettre en péril leur situation sociale et donc de nuire à la cohésion sociale dans son ensemble.
2La prise en compte des problèmes sociaux par la collectivité
L’étude des problèmes sociaux
Pour mettre en œuvre des réponses aux problèmes sociaux dans le cadre des politiques sociales, il convient d’étudier le problème dans toutes ses dimensions : données démographiques, sociologiques, historiques, juridiques.
Ainsi, les pouvoirs publics mandatent des spécialistes de la question afin que soient réalisées des études qui vont orienter les décisions prises en matière de politique sociale. Ils font appel à des organismes producteurs de données, observatoires divers, big data, organismes statistiques, spécialisés dans les questions relatives au problème social.
L’étendue du problème social sur le territoire national est mesurée : les populations et territoires touchés, les incidences, les causes…
Cette étude du problème social donne lieu à la production d’une ressource conséquente analysée par les décideurs qui va servir à orienter les décisions prises en termes de politiques sociales.
Les acteurs impliqués dans la réponse aux problèmes sociaux
Les pouvoirs publics interviennent pour définir et mettre en œuvre les politiques sociales en réponse aux problèmes sociaux, et en particulier :
l’État qui dispose du pouvoir régalien, qui définit, finance, organise, assure la mise en œuvre des politiques sociales et contrôle ;
les collectivités locales, dont le département (chef de file de l’action sociale) et les communes qui assurent la mise en œuvre et disposent dans le cadre de la décentralisation de compétences propres pour initier des réponses locales aux problèmes sociaux locaux ;
les organismes de protection sociale qui interviennent par des prestations et des actions d’accompagnement des bénéficiaires désignés.
Par ailleurs, les associations qui gèrent la plupart des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) participent à l’élaboration et la mise en œuvre des réponses politiques apportées aux problèmes sociaux.
Focus
• Les réponses à des problèmes sociaux complexes doivent être élaborées. Par conséquent, elles sont parfois complexes à définir et à mettre en œuvre.
• La multiplicité des acteurs et des modes d’intervention constitue une règle en matière de politique sociale.
• Un problème n’a pas une seule réponse apportée par un seul acteur. Le travail partenarial, concerté entre les différents acteurs impliqués dans la prise en charge d’un problème social constitue un enjeu majeur des politiques sociales actuelles.
3La fabrique d’une politique sociale
L’élaboration d’une politique sociale en réponse à des problèmes sociaux obéit à une procédure stricte encadrée par les institutions.
La procédure législative se déroule en 3 phases :
c’est le Gouvernement qui détient l’initiative de soumettre la loi au vote. Il détermine le calendrier d’étude des textes au Parlement et soumet des projets de loi. Le Parlement peut aussi initier des propositions de loi ;
les textes sont étudiés successivement par les 2 assemblées (Assemblée Nationale et Sénat) qui doivent se mettre d’accord sur un texte commun et font l’objet d’un vote ;
la promulgation par le président de la République permet son entrée en vigueur après publication au Journal officiel de la République ;
le texte est alors inséré dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF).
COMPÉTENCES CLÉS POUR LE BAC
• Vous devez être capable d’identifier un problème social qui peut nuire à la cohésion sociale et au bien-être des personnes, ses conditions d’émergence et sa reconnaissance par la collectivité.
• L’étude d’un problème social mobilise des méthodes, outils et divers acteurs institutionnels qu’il faut connaître.
• La réponse en termes de politique sociale obéit à une procédure législative stricte.