L’élaboration des lois

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Fiches
Classe(s) : 3e | Thème(s) : Le droit et la règle


Comment les lois sont‑elles élaborées dans une démocratie représentative comme la France ?

1 La loi et l’état de droit

A La nécessité de la loi

 Les lois sont à la base de la vie en société organisée, car elles permettent d’adopter des règles communes. Elles sont la source du droit (appliqué ensuite par la justice).

 Les lois imposent des obligations, mais permettent aussi de mettre en œuvre des politiques publiques (comme en réformant l’école) ou de reconnaître des droits (comme le mariage pour tous).

B L’expression du peuple

 En France, le peuple est à l’origine des lois. Il exprime sa volonté par l’intermédiaire de représentants élus (c’est la démocratie représentative).

mot clé Un référendum est un vote direct des électeurs qui répondent « oui » ou « non » à une question législative précise.

 Le référendum permet d’associer plus étroitement le peuple pour le vote de lois particulièrement importantes (ratification d’un traité, révision de la Constitution).

2 Les étapes de l’élaboration d’une loi

 L’initiative d’une loi peut venir du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi). Néanmoins, le pouvoir législatif (pouvoir de faire les lois) appartient uniquement aux deux chambres du Parlement : Assemblée nationale et Sénat.

 La complexité du parcours d’une loi permet de respecter les règles de fonctionnement de la démocratie : les députés et les sénateurs débattent, modifient et votent les lois.

 Avant la promulgation d’une loi par le président de la République, le Conseil constitutionnel doit vérifier qu’elle respecte les règles de la Constitution (qui représente la loi suprême) et le Conseil d’État qu’elle est conforme aux traités internationaux signés par la France.