L’environnement institutionnel

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Fiches
Classe(s) : Séries industrielles | Thème(s) : L’environnement économique, juridique et institutionnel

Les partenaires institutionnels jouent un rôle de conseil, d’aide ou de soutien auprès des entreprises.

1 Les organisations professionnelles


Les organisations professionnelles représentent la profession et assurent la défense des intérêts professionnels de leurs membres. Également désignées sous le nom de partenaires sociaux, certaines sont habilitées à négocier et à signer des accords professionnels.

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2 Les chambres consulaires


Établissements publics, les chambres consulaires facilitent les démarches de création d’entreprises et participent au développement du territoire, à l’organisation de l’apprentissage et de la formation professionnelle.

À savoir

 L’artisan exerce une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service.

 Inscrit au Répertoire des métiers, il peut employer 10 personnes au maximum.

 L’artisan produit des biens ou des services de manière autonome, hors du cadre industriel. Il travaille pour son propre compte et dispose d’un savoir-faire particulier, généralement justifié par un diplôme homologué ou du moins une expérience significative dans son domaine.

Chambres de commerce et d’industrie (CCI)

 Représentation des intérêts du commerce, de l’industrie et des services

 Aide à la création d’entreprise.

 Tenue du Centre de formalités des entreprises (CFE)

Chambres des métiers et de l’artisanat

 Représentation des intérêts des artisans (exemples : plombier, ébéniste)

 Tenue du Répertoire des métiers

 Rôle de CFE pour les entreprises artisanales

Chambres d’agriculture

Représentation de l’agriculture, des intérêts des agriculteurs et des entreprises agricoles

3 Les autres partenaires institutionnels

A L’État et les organismes publics


 En contrepartie des impôts et des taxes collectés, l’État verse des subventions aux entreprises et financent des infrastructures publiques (réseaux électriques, routes, ponts…).

 Certains organismes publics contribuent au développement des entreprises, par exemple Pôle emploi, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

 Les organismes de Sécurité sociale coopèrent avec les entreprises pour l’indemnisation des salariés en matière de maladies professionnelles et d’accidents du travail.

 Les inspecteurs du travail informent les salariés et les employeurs de leurs droits et de leurs obligations. Ils contrôlent l’application du droit du travail dans l’entreprise. Ils peuvent prendre l’initiative de faire cesser l’activité d’un salarié exposé à un risque grave et imminent pour contraindre l’employeur à se mettre en conformité avec les dispositions légales, par exemple en imposant le port des équipements de protection individuelle (casque, chaussures de sécurité…), en installant des dispositifs de sécurité (échafaudage, dépoussiérage des conduits…).

B Les collectivités territoriales


 Les collectivités territoriales sont des structures administratives qui prennent en charge les intérêts de la population d’un territoire précis : régions, départements, communes, groupements de communes.

 Elles participent à l’aménagement des territoires (entretien des routes), au développement des zones industrielles et commerciales et assurent des missions économiques (gestion des ports de commerce, versement de subventions et d’aides aux entreprises).

 Elles relaient les actions de l’État en matière de formation et d’insertion professionnelle (politique de formation dans les bassins d’emplois).

Carte des régions après la réforme territoriale de 2015

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