L’érosion des pouvoirs de l’État depuis la fin des années 1970

Comment la mondialisation et la construction européenne remettent-elles en question le rôle de l’État en France ?

1 L’État affaibli par la mondialisation et la construction européenne

A La mondialisation réduit les marges de manœuvre de l’État

▸ Avec la mondialisation, la France est concurrencée par ses partenaires commerciaux ainsi que par les nouveaux pays industrialisés. Certaines entreprises sous-traitent et délocalisent de nombreuses activités. Les licenciements se multiplient.

▸ La hausse du chômage et des dépenses de santé augmente la dette publique. Pour la combler, l’État mène des politiques de rigueur. Ainsi, en 1986, Jacques Chirac privatise une partie des secteurs nationalisés par la gauche en 1981.

▸ Ce retrait de l’État est poursuivi par les gouvernements suivants. Nicolas Sarkozy réduit le nombre de fonctionnaires et les dépenses de la Sécurité sociale.

B Les transferts de souveraineté à l’Europe

▸ Depuis 1957, les chefs d’État lient la puissance de la France aux progrès de la construction européenne. Pour parvenir à la monnaie unique, le traité de Maastricht (1993) fixe des critères de convergence en termes de déficit budgétaire (3 %) et de dette publique (moins de 60 % du pib).

▸ La mise en place de l’euro, le 1er janvier 2002, permet à la France de disposer d’une monnaie solide, capable de rivaliser avec le dollar. Mais une monnaie forte réduit les exportations à l’échelle mondiale.

2 Un recul à nuancer

A L’État délègue une partie de ses pouvoirs…

▸ Les lois Defferre de 1982-1983 marquent une étape décisive dans le processus de décentralisation, en dotant les collectivités territoriales de pouvoirs nouveaux.

▸ En 2015, la réforme territoriale réduit le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13. Elle renforce leurs compétences et vise à réduire les dépenses publiques (loi notre).

B … mais continue d’assumer ses missions

▸ Lorsqu’elle est au pouvoir (1981-1986, puis 1988-1993), la gauche se veut plus interventionniste : nationalisations, impôt sur les grandes fortunes, cinquième semaine de congés payés, retraite à 60 ans, création du rmi (1989). Lionel Jospin (1997-2002) instaure la couverture maladie universelle (cmu).

▸ Même dans le contexte de la mondialisation, les discours et les actes de l’État restent volontaristes. Les prélèvements obligatoires sont passés de 25 % du pib en 1945 à 45 % aujourd’hui, et le nombre de fonctionnaires a augmenté (de 1 à 4,8 millions).

▸ Depuis la crise financière débutée en 2008, l’État tente de retrouver son rôle de régulateur : plan de sauvetage des banques, lancement d’un grand emprunt national, réduction du nombre de fonctionnaires. Mais l’impact de ces interventions est minimisé par la globalisation.

C Le rapport de la nation à l’État a changé

▸ Depuis vingt ans, les Français, en tant que contribuables, semblent souhaiter moins d’État, c’est-à-dire moins d’impôts. En même temps, leur demande de services publics est toujours croissante dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la sécurité alimentaire, de l’environnement.

▸ Ainsi, la nation a renforcé le rôle législateur de l’État et son aspect bureaucratique. L’intervention publique est devenue considérable dans les domaines de la vie quotidienne : tri des déchets, normes de fabrication, sécurité des habitations privées, etc.

▸ Une frange importante de la nation reste encore attachée à la souveraineté de l’État, comme en témoigne le refus du projet de Constitution européenne en juin 2005.