L’érosion des pouvoirs de l’État depuis la fin des années 1970

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Fiches
Classe(s) : Tle S | Thème(s) : Gouverner un Etat-Nation : la France depuis 1946
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Comment la mondialisation et&nbsp la&nbsp construction européenne remettent-elles en question le&nbsp rôle&nbsp de l&rsquo État en France&nbsp ?

1 L&rsquo État affaibli par la mondialisation et&nbsp la&nbsp construction&nbsp européenne

A La mondialisation réduit les marges de manœuvre de l&rsquo État

&thinsp Avec la mondialisation, la France est concurrencée par ses partenaires commerciaux ainsi que par les nouveaux pays industrialisés. Certaines entreprises sous-traitent et délocalisent de nombreuses activités. Les licenciements se multiplient.

&thinsp La hausse du chômage et des dépenses de santé augmente la dette publique. Pour la combler, l&rsquo État mène des politiques de rigueur. Ainsi, en 1986, Jacques Chirac privatise une partie des secteurs nationalisés par la gauche en 1981.

&thinsp Ce retrait de l&rsquo État est poursuivi par les gouvernements suivants. Nicolas Sarkozy réduit le nombre de fonctionnaires et les dépenses de la Sécurité sociale.

B Les transferts de souveraineté à l&rsquo Europe

&thinsp Depuis 1957, les chefs d&rsquo État lient la puissance de la France aux progrès de la construction européenne. Pour parvenir à la monnaie unique, le traité de Maastricht (1993) fixe des critères de convergence en termes de déficit budgétaire (3&nbsp %) et de dette publique (moins de 60&nbsp % du pib).

&thinsp La mise en place de l&rsquo euro, le 1er&nbsp janvier&nbsp 2002, permet à la France de disposer d&rsquo une monnaie solide, capable de rivaliser avec le dollar. Mais une monnaie forte réduit les exportations à l&rsquo échelle mondiale.

2 Un recul à nuancer

A L&rsquo État délègue une partie de ses pouvoirs&hellip

&thinsp Les lois Defferre de 1982-1983 marquent une étape décisive dans le processus de décentralisation, en dotant les collectivités territoriales de pouvoirs nouveaux.

&thinsp En 2015, la réforme territoriale réduit le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13. Elle renforce leurs compétences et vise à réduire les dépenses publiques (loi notre).

B &hellip mais continue d&rsquo assumer ses missions

&thinsp Lorsqu&rsquo elle est au pouvoir (1981-1986, puis 1988-1993), la gauche se veut plus interventionniste&nbsp : nationalisations, impôt sur les grandes fortunes, cinquième semaine de congés payés, retraite à 60&nbsp ans, création du rmi (1988). Lionel Jospin (1997-2002) instaure la couverture maladie universelle (cmu).

&thinsp Même dans le contexte de la mondialisation, les discours et les actes de l&rsquo État restent volontaristes. Les prélèvements obligatoires sont passés de 25&nbsp % du pib en 1945 à 45&nbsp % aujourd&rsquo hui, et le nombre de fonctionnaires a augmenté (de 1 à 4,8&nbsp millions).

&thinsp Depuis la crise financière débutée en 2008, l&rsquo État tente de
retrouver son rôle de régulateur&nbsp : plan de sauvetage des banques,
lancement d&rsquo un grand emprunt national, réduction du nombre de
fonctionnaires. Mais l&rsquo impact de ces interventions est minimisé par la globalisation.

C Le rapport de la nation à l&rsquo État a changé

&thinsp Depuis vingt ans, les Français, en tant que contribuables, semblent souhaiter moins d&rsquo État, c&rsquo est-à-dire moins d&rsquo impôts. En même temps, leur demande de services publics est toujours croissante dans les domaines de l&rsquo éducation, de la santé, de la sécurité alimentaire, de l&rsquo environnement.

&thinsp Ainsi, la nation a renforcé le rôle législateur de l&rsquo État et son aspect bureaucratique. L&rsquo intervention publique est devenue considérable dans les domaines de la vie quotidienne&nbsp : tri des déchets, normes de fabrication, sécurité des habitations privées, etc.

&thinsp Une frange importante de la nation reste encore attachée à la souveraineté de l&rsquo État, comme en témoigne le refus du projet de Constitution européenne en juin&nbsp 2005.

Conclure

La globalisation financière réduit la capacité d&rsquo action
de l&rsquo État en matière économique. Néanmoins, les Français souhaitent maintenir l&rsquo État dans sa mission de garant de&nbsp la&nbsp cohésion sociale.