Pour traiter les déséquilibres des marchés, l’État élabore un budget et conduit une politique économique assortie de mesures structurelles et conjoncturelles.
11Comment l’État agit-il sur l’activité économique ?
1Les fonctions de l’État
ALa fonction d’allocations des ressources
- L’État produit des biens et services non marchands pour satisfaire les besoins individuels et collectifs des citoyens : routes, écoles, hôpitaux, services d’état civil…
- L’État est actionnaire dans des entreprises de production de biens et services marchands (Renault, Airbus, RATP, Orange…) mais il se désengage progressivement afin de respecter la libre concurrence.
BLa fonction de régulation
- L’État intervient pour assurer les équilibres économiques et améliorer le bien-être social :
- –réglementation et encadrement des marchés (lois, normes) et correction de ses défaillances par la fourniture de biens publics (ex : justice) ;
- –régulation des secteurs économiques par des missions confiées aux autorités administratives indépendantes : Autorité de la Concurrence, CNIL, ARCOM.
CLa fonction de redistribution
La redistribution des revenus vise à réduire les écarts dans un but social (solidarité) et économique (maintien du pouvoir d’achat). Par le mécanisme des prélèvements obligatoires effectués sur les revenus primaires (impôts et cotisations sociales), l’État redistribue des revenus de transfert sous forme de prestations sociales (assurance maladie, allocations chômage…), de subventions, de services publics collectifs non marchands (stades, écoles, routes, transports en commun…).
2La politique économique de l’État
AL’intervention de l’État dans l’économie
La politique économique représente l’ensemble de moyens mis en œuvre pour améliorer la situation économique générale du pays :
- –la politique structurelle à long terme vise à agir sur les structures de l’économie grâce à des mesures sur l’emploi, la santé, la fiscalité, l’environnement, la protection sociale… ;
- –la politique conjoncturelle à court terme favorise la stabilité de l’économie : mesures budgétaires pour maîtriser l’inflation, diminuer le chômage, assurer l’équilibre de la balance commerciale.
BLa politique budgétaire
- Le budget de l’État prévoit et définit les dépenses et les recettes que l’État doit engager et percevoir pour l’année suivante. La politique budgétaire permet d’agir sur la conjoncture.
- Les principales recettes fiscales sont les impôts sur la consommation (TVA…), sur les revenus (ménages, sociétés), sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur la propriété (taxe foncière), le capital (droits de successions).
- Les dépenses de l’État comprennent les dépenses de personnel (fonctionnaires), d’investissement et le remboursement des intérêts de la dette.
CLes politiques de l’emploi
- Les politiques passives de l’emploi ont pour objectif de rendre le chômage plus supportable et de réduire la population active inoccupée : indemnisation des demandeurs d’emploi, incitation au retrait d’activité (temps partiel, pré-retraite, abaissement de l’âge de la retraite, réduction du temps de travail).
- Les politiques actives de l’emploi visent à l’amélioration du fonctionnement du marché du travail en agissant sur la demande de travail par l’incitation des entreprises à embaucher (exonération de charges sociales, primes à l’embauche…) ou l’offre de travail à travers la formation professionnelle.
