En bref Une collectivité locale est une partie du territoire national disposant d'une certaine autonomie de gestion. Comment la France est-elle gouvernée et administrée ?
IUn État garant de la cohésion sociale
1 L'État républicain
L'État représente la collectivité. Il est incarné par les institutions républicaines auxquelles le peuple a délégué l'exercice de sa souveraineté (démocratie représentative).
Les valeurs et les principes de la République peuvent être identifiés dans son fonctionnement et dans ses actions. L'État est, comme les individus, soumis au respect des règles juridiques (État de droit) et doit rendre des comptes lorsque des manquements sont constatés.
2 Les grandes missions de l'État
L'État exerce un certain nombre de grandes fonctions souveraines, dites régaliennes : la défense, la diplomatie, la police, la justice et la fiscalité. Au nom de l'intérêt collectif, elles ne peuvent être confiées à des structures privées.
Mot clé
Les fonctions régaliennes étaient les attributions qui relevaient directement du roi. L'expression désigne aujourd'hui les fonctions du ressort exclusif de l'État.
L'État garantit ainsi les conditions de la vie en société puisqu'il assure la sécurité intérieure et extérieure, protège les droits des individus et finance ses actions (droits sociaux) par la fiscalité (impôts).
Parmi la trentaine de missions identifiables (construction de logements, aide aux entreprises en difficulté, éducation des jeunes, promotion de la culture…), le gouvernement fait des choix budgétaires en fonction des priorités politiques.
IILa prise en compte des particularismes locaux
1 La décentralisation
Le modèle de l'État centralisé hérité de la Révolution française s'est longtemps imposé. La première loi de décentralisation de 1982 (loi Deferre) ouvre la voie à un profond bouleversement de la répartition des pouvoirs au profit des acteurs locaux.
Mot clé
La décentralisation consiste à transférer des attributions de l'État vers des collectivités locales.
Les collectivités locales (communes, départements, régions) sont reconnues comme des structures administratives autonomes dotés de compétences propres déléguées par l'État (comme la gestion des lycées par les conseils régionaux) et d'une autonomie financière.
Si l'exercice de ces attributions reste sous la surveillance de l'État, la décentralisation permet néanmoins de décharger les administrations centrales (les ministères), de confier des responsabilités au niveau le plus adapté et de rapprocher les centres de décision des citoyens (qui élisent ces collectivités).
2 La déconcentration
La décentralisation est accompagnée d'un processus de déconcentration afin d'améliorer la rapidité et l'efficacité de la prise de décision.
Mot clé
La déconcentration désigne l'implantation locale d'autorités administratives représentants l'État (comme les préfets).
À la différence de la décentralisation, les services déconcentrés dépendent directement du pouvoir central et ne sont pas autonomes. C'est toujours l'État qui prend les décisions mais il les prend au plus proche des habitants.