L’évolution politique de la ve République

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Classe(s) : Tle ST2S | Thème(s) : L'évolution politique de la Ve République

L’évolution politique de la ve République

En 1958, la France se dote d’une Constitution qui fonde un nouveau régime ancré dans la tradition républicaine. La Ve République réaffirme le principe de la souveraineté nationale et instaure un nouvel équilibre des pouvoirs. Comment ce régime s’est-il établi et inscrit dans la durée ?

1La mise en place de la Ve République (1958‑1962)

A Le contexte


La Ve République naît dans un contexte de crise politique et coloniale. Depuis 1954, un conflit oppose, en Algérie, l’armée française aux partisans de l’indépendance (voir chap. 2). La classe politique et l’opinion sont divisées. Cette situation favorise l’instabilité gouvernementale.

Dans ce contexte et face au risque de guerre civile (événements du 13 mai 1958), le Président Coty choisit d’appeler, pour former un gouvernement, le général de Gaulle, qui accepte à condition de réformer les institutions. Un texte constitutionnel est présenté le 4 septembre 1958, date symbolique marquant la volonté d’ancrer le régime dans la continuité des précédents. Les principes de 1789 et ceux de 1946 sont réaffirmés. Les Français acceptent le projet constitutionnel par referendum.

B Un nouveau régime


La Ve République est une démocratie. La souveraineté nationale et les droits du citoyen sont réaffirmés. La Constitution instaure un nouvel équilibre des pouvoirs conforme à ce que prône de Gaulle depuis 1946 (discours de Bayeux). L’exécutif, incarné par le président de la République et le Premier ministre, est renforcé.

Le président possède des pouvoirs étendus : il promulgue les lois, est le chef des armées, nomme le Premier ministre et – sur proposition de celui-ci – le gouvernement, possède le droit de dissoudre l’Assemblée nationale, peut consulter les Français par referendum, peut prendre les pleins pouvoirs en cas de crise grave. Il garantit l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et le respect des traités. Il a le droit de grâce. À partir de 1962, le président est élu au suffrage universel direct. Cette réforme accentue le caractère présidentiel du régime.

Le gouvernement détermine la politique nationale et il est responsable devant le Parlement, qui peut le forcer à démissionner en votant une motion de censure. L’article 49-3 permet au gouvernement de contraindre les députés à voter un projet de loi.

L’Assemblée nationale et le Sénat disposent du pouvoir législatif (vote des lois et du budget) et partagent l’initiative des lois avec le Premier ministre. En cas de désaccord entre les deux chambres à propos du vote d’une loi, c’est l’Assemblée nationale qui l’emporte.

Les institutions de la Ve République et leur évolution depuis 1958

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Le Conseil constitutionnel, composé de neuf membres et des anciens présidents de la République, contrôle la régularité des élections et la constitutionnalité des lois.

Pièges et difficultés

À propos d’une notion

Constitution : texte précisant le régime politique, la répartition des pouvoirs, les différentes institutions et leurs attributions, les libertés et droits.

2L’enracinement du régime (1962-1981)


À partir de 1962, la ve République s’enracine dans la durée et évolue sous l’effet de la bipolarisation de la vie politique, de la présidentialisation et de la décentralisation.

A La République gaullienne


Élu président en 1958 et réélu en 1965, de Gaulle domine la vie politique. Sa pratique du pouvoir autant que le poids des circonstances contribuent à renforcer la présidentialisation du régime. De Gaulle privilégie le contact direct avec la population (referendum, visites en province, bains de foule). Il utilise largement les médias (interventions télévisées, conférences de presse).

De Gaulle choisit de se consacrer prioritairement à la politique extérieure et notamment à la résolution du conflit algérien. En dépit de l’hostilité des partisans de l’Algérie française (putsch des généraux en 1961, attentats de l’OAS), il parvient à un accord avec le FLN. L’Algérie devient indépendante en 1962.

De Gaulle mène une politique de grandeur et d’indépendance nationales. Il dote la France de l’arme nucléaire en 1960. Il multiplie les critiques contre les États-Unis, reconnaît la Chine, se retire de l’OTAN, se rapproche de l’Allemagne, soutient les pays arabes (en 1967) et, de façon générale, les revendications nationales. Il se montre favorable à la construction européenne, contrepoids aux deux superpuissances.

Le président souhaite moderniser l’économie française. Dans un contexte de croissance économique (Trente Glorieuses) et démographique (poursuite du baby-boom), profitant du bas prix de l’énergie et de l’impulsion donnée sous la ive République, les gouvernements des années 1960 encouragent le développement des industries de pointe et des nouvelles technologies (procédé SECAM de télévision en couleur, construction du Concorde…). L’expansion économique est favorisée par la stabilité monétaire (nouveau franc en 1960).

L’usure du pouvoir se fait progressivement sentir : de Gaulle est mis en ballottage aux présidentielles de 1965. Surtout, son autorité est contestée lors des événements de mai 1968. Il démissionne en 1969.

B Un régime qui survit à son fondateur : l’héritier Georges Pompidou


Élu en 1969, Pompidou nomme, en tant que Premier ministre, Jacques Chaban-Delmas. Ce dernier souhaite prendre en compte les rapides mutations socioculturelles (révélées par la crise de mai 1968) et propose un projet de « nouvelle société » pour moderniser la société française. Un temps favorable, Pompidou ne tarde pas à prendre ses distances : il exige la démission de Chaban-Delmas et le remplace par Pierre Messmer, gaulliste plus conservateur. Cette situation révèle l’interventionnisme important du président.

L’opposition s’organise. En 1972, le parti socialiste, le parti communiste et les radicaux de gauche signent un programme commun qui prévoit de nombreuses réformes économiques (nationalisations), sociales et politiques. Cette union de la gauche accentue la bipolarisation des forces politiques.

La fin du mandat présidentiel est marquée par le début de la crise économique ainsi que par la maladie et la disparition prématurée du chef de l’État.

C Un président libéral : Valéry Giscard d’Estaing


L’élection de Valéry Giscard d’Estaing, en 1974, marque un tournant car le nouveau président est issu de la droite libérale et non de l’UDR, parti majoritaire à l’Assemblée. Le Premier ministre (Jacques Chirac), en revanche, est gaulliste. La volonté de changement du président se traduit par des mesures comme l’abaissement de la majorité à 18 ans (1974) ou la loi sur l’interruption volontaire de grossesse (1975).

Giscard d’Estaing renforce le caractère présidentiel du régime. Il entend ne pas dépendre des partis politiques. La concurrence croissante entre les gaullistes du RPR et les libéraux de l’UDF se traduit par la démission de Jacques Chirac en 1976.

Le nouveau Premier ministre, Raymond Barre, qui reste en poste jusqu’en 1981, doit affronter un contexte difficile (récession économique, inflation, augmentation du chômage), et adopte une politique de rigueur. Les difficultés économiques et l’écart grandissant entre la population et le chef de l’État expliquent en partie l’échec de Giscard d’Estaing à la présidentielle de 1981.

3Alternances et cohabitations depuis 1981


Pièges et difficultés

Ne pas confondre

Alternance : succession, au pouvoir, de courants politiques opposés.

Cohabitation : situation dans laquelle le chef de l’État et le Premier ministre sont de tendances politiques opposées.

A Les socialistes au pouvoir


Le 10 mai 1981, le candidat socialiste François Mitterrand est élu président de la République. L’alternance droite/gauche est réalisée. Mitterrand dissout l’Assemblée nationale ; les législatives de juin 1981 permettent aux socialistes d’y disposer de la majorité absolue. Le nouveau gouvernement, dirigé par Pierre Mauroy, compte quatre ministres communistes (situation inédite depuis 1947) et le PCF soutient le nouveau pouvoir.

La pratique du pouvoir du nouveau président s’inscrit dans la continuité de ses prédécesseurs : les décisions sont prises à l’Élysée, en concertation avec le Premier ministre.

Décentralisation

Transfert de compétences de l’État aux collectivités territoriales (communes, départements, régions). Différentes lois l’ont organisée, dont celle de 1982.

Bénéficiant d’une situation politique favorable, le gouvernement lance une série de réformes : abolition de la peine de mort, réduction du travail hebdomadaire à 39 heures, 5e semaine de congés payés, retraite à 60 ans, lois de décentralisation. Il lance une série de nationalisations (banques, entreprises industrielles, compagnies financières), ce qui réactive le débat sur l’intervention de l’État dans l’économie.

Les mesures prises ne parviennent pas à résoudre la crise. Dès 1982, le gouvernement modifie sa politique : c’est le temps de la rigueur.

B Les cohabitations (1986-2002)


Les élections législatives de 1986, réalisées au scrutin proportionnel, consacrent la victoire de la droite. La majorité parlementaire ne coïncide plus avec la majorité présidentielle. C’est la cohabitation. Cette situation introduit une véritable dyarchie au sommet de l’État et remet en cause l’évolution présidentialiste du régime, mais elle démontre la solidité et la capacité d’adaptation des institutions.

Le gouvernement Chirac entreprend des réformes d’inspiration libérale (privatisations). Les réformes sociales de 1981 restent acquises. Le gouvernement doit affronter des mouvements sociaux (grève SNCF en décembre 1986) et composer avec une situation économique difficile (chômage élevé).

Réélu en 1988, François Mitterrand dissout l’Assemblée. Les socialistes sortent vainqueurs du scrutin législatif mais sans majorité absolue. Pour lutter contre les effets de la crise, les gouvernements socialistes adoptent des mesures en faveur de l’insertion et du travail. Mais ils se trouvent rapidement confrontés à des difficultés politiques, économiques et sociales (3 millions de chômeurs en 1993). Dans ces conditions, les législatives de 1993 permettent à la droite de revenir aux affaires : c’est la ­deuxième cohabitation, marquée, comme la première, par une vague de privatisations.

Malade, François Mitterrand ne se représente pas en 1995. C’est Jacques Chirac qui est élu lors des présidentielles. Très vite, il se trouve confronté à une série de difficultés (dette publique importante, impopularité des réformes engagées), et, craignant qu’elles s’aggravent, il choisit de dissoudre l’Assemblée en 1997. La gauche sort majoritaire : c’est la troisième cohabitation, qui dure jusqu’en 2002. Le gouvernement Jospin poursuit la politique de réduction de la dette publique. Il fait voter la loi réduisant la durée du travail hebdomadaire à 35 heures.

Dans ce contexte politique, Jacques Chirac souhaite que le président retrouve une place prééminente dans l’édifice institutionnel. En 2000, les Français décident, par referendum, de réduire la durée du mandat présidentiel à 5 ans (quinquennat). Le calendrier électoral est inversé puisque les législatives suivent désormais les présidentielles.

Pièges et difficultés

Notions

Parti politique : groupement d’individus porteurs d’un projet politique et désireux d’accéder au pouvoir pour le mettre en œuvre.

Droite/gauche : catégories permettant, en France, de classer et distinguer les partis politiques. Partis de droite et partis de gauche sont porteurs de projets politiques substantiellement différents.

Les principales forces politiques en France

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C Les nouveaux rapports des citoyens au fait politique


Plusieurs éléments illustrent l’évolution du rapport des citoyens à la vie politique depuis les années 1980. L’électorat tend à se redistribuer au profit des partis protestataires et au détriment des partis de gouvernement. Le militantisme politique connaît un reflux marqué. L’abstentionnisme est en hausse et peut parfois atteindre un niveau élevé ; il n’est cependant ni structurel ni permanent (voir le taux record de participation à l’élection présidentielle de 2007). Ces évolutions constituent des défis auxquels la ve République se trouve confrontée.

4Sujet d’étude n° 1 : Les femmes dans la société française


Les Françaises n’acquièrent que tardivement des droits politiques. Il faut attendre 1944 pour qu’elles aient le droit de vote et d’éligibilité, et 1945 pour qu’elles votent pour la première fois. Malgré l’affirmation, dans la Constitution, de l’égalité entre hommes et femmes, l’accès de ces dernières aux mandats électoraux et fonctions électives demeure partiel. Jusque dans les années 1990, la part des femmes élues à l’Assemblée ou au Sénat ne dépasse pas 6 %. La proportion des femmes parmi les parlementaires est en hausse depuis une quinzaine d’années – effet de la loi sur la parité de 2000, notamment – mais atteint à peine 21 % au Sénat (2011) et 27 % à l’Assemblée (2012). Les femmes sont proportionnellement plus présentes dans les assemblées locales ou au Parlement européen.

Dans le domaine social, les femmes ont d’abord combattu, depuis le xixe siècle, pour l’égalité d’accès à l’éducation et à la formation professionnelle. C’est dans la seconde moitié du xxe siècle qu’ont lieu les progrès décisifs. La création des CES (collèges) démocratise l’enseignement secondaire. Dès les années 1960, les filles dépassent les garçons en proportion des bacheliers, et la durée de leurs études s’allonge progressivement. En 2009, les femmes représentent près de 50 % de la population active et le taux d’activité des 25-49 ans s’établit à 84 %. Cependant, les inégalités avec les hommes demeurent fortes dans le monde du travail (écarts salariaux, plus grande vulnérabilité au chômage, moindre accès aux fonctions de management dans l’entreprise).

Dans les années 1960 et 1970, les femmes acquièrent des droits nouveaux relatifs à la maîtrise de leur corps (loi sur la contraception en 1967 et sur l’IVG en 1975). Cela accompagne une évolution de la place de la femme au sein de la famille.

5Sujet d’étude n° 2 : L’élection présidentielle, un enjeu majeur de la vie politique française


L’élection présidentielle est un moment clé de la vie politique française, qui intéresse presque l’ensemble du corps électoral (faible abstention, un peu moins de 20 % en 2012), notamment en raison des pouvoirs et du poids politique du président. Le président de la République est élu au suffrage universel direct (depuis 1962) pour une durée de cinq ans (depuis 2000) et ne peut effectuer plus de deux mandats successifs. Un candidat peut se présenter s’il a reçu le parrainage d’un minimum de 500 élus. Une commission nationale de contrôle de la campagne électorale garantit l’égalité entre tous les candidats.

L’élection présidentielle structure l’organisation des partis politiques. Ils ont dû adapter leurs pratiques, leurs modes de désignation des candidats et leur calendrier interne. Le scrutin est certes personnalisé mais le candidat porte les idées de son parti et en popularise le programme.

L’élection présidentielle mobilise tous les médias (presse écrite, radio, télévision, Internet) : communications des différents candidats, interviews, débats télévisés (dont celui « de l’entre-deux-tours »), reportages… Les sondages, de plus en plus nombreux, servent à informer de l’état de l’opinion publique et à mobiliser l’électorat. Ils peuvent influer sur les stratégies des candidats.

Les modalités actuelles de l’élection peuvent susciter des débats dans l’opinion publique, par exemple en ce qui concerne les parrainages requis pour y participer.