L’évolution politique de la Ve République

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Classe(s) : Tle STMG | Thème(s) : L'évolution politique de la Ve République

L’évolution politique de la Ve République

Fondée en 1958, la Ve République introduit un nouveau fonctionnement institutionnel censé stabiliser la vie politique française. Quels phénomènes politiques se trouvent confirmés par le nouvel équilibre des pouvoirs ? Quelles sont les limites de ce nouveau pacte républicain ?

1Fondements et fonctionnement de la Ve République depuis 1958

A La naissance de la Ve République en 1958


Née de l’impossibilité de la ive République à résoudre le conflit algérien, la ve République se présente comme une solution politique et institutionnelle au climat de guerre civile qui menace la France en mai 1958. Sur appel du président de la République René Coty, le général de Gaulle est investi par l’Assemblée nationale, président du Conseil avec les pleins pouvoirs pour six mois, le 1er juin 1958. Il constitue un gouvernement d’union nationale et propose aux Français une nouvelle constitution adoptée par référendum avec plus de 79 % des voix en septembre 1958. Conformément à la nouvelle constitution, de Gaulle est élu président en décembre 1958 au suffrage universel indirect, c’est-à-dire par un collège de 80 000 grands électeurs. L’élection du président au suffrage universel direct date de 1962 ; elle est attribuable à une modification de la constitution.

Un nouvel équilibre des pouvoirs plus favorable à l’exécutif permet l’instauration d’un régime présidentiel. Chef des armées et de la diplomatie (le domaine réservé), le président peut légiférer par ordonnance, a le droit de dissoudre l’Assemblée nationale et nomme le Premier ministre. En outre, il lui est permis de consulter les Français par référendum et de disposer des pleins pouvoirs en cas de crise grave. Cette dimension présidentialiste des institutions n’empêche pas le régime républicain de demeurer fondamentalement parlementaire. La loi est élaborée par le Sénat et l’Assemblée nationale qui forment le Parlement, seul autorisé à voter le budget. Par une motion de censure, l’Assemblée peut renverser le gouvernement qui reste responsable devant elle. Enfin, le Conseil constitutionnel est chargé de veiller à la constitutionnalité des lois et à la légalité des élections. La ve République se définit donc comme un régime mixte ou encore semi-présidentiel.

Organigramme des institutions de la ve République

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B Une distribution bipolaire des forces politiques


Scrutin majoritaire : mode d’élection où un candidat ou une liste remporte la victoire électorale à condition d’avoir obtenu la majorité des voix.

Scrutin proportionnel : mode d’élection où chaque liste obtient un nombre de sièges proportionnel au nombre de voix obtenu.

La constitution de la Ve République engendre la bipolarisation de la vie politique par la gauche et la droite. L’adoption du scrutin majoritaire aux élections législatives permet la mise en place de majorités parlementaires stables et par conséquent de gouvernements durables.

C La République gaullienne


La première mission du général de Gaulle est d’achever la décolonisation et de résoudre la crise algérienne. Favorable dès 1959 à l’autodétermination de l’Algérie, il met un terme à la tentative de putsch militaire survenue en Algérie en avril 1961 et conduit le pays à l’indépendance en 1962 (accords d’Évian). Il permet enfin à l’Afrique subsaharienne l’accès à l’indépendance dans le cadre de la Communauté française (structure qui succède à l’Union française en 1958 et qui rassemble la France et ses anciennes possessions coloniales).

En matière de politique extérieure, de Gaulle poursuit la réconciliation franco-allemande et se donne pour ambition de réaffirmer le rang de la France dans le monde (« le grand dessein »). Dans ce but, il permet à la République de se doter de l’arme de dissuasion nucléaire, il contribue à la construction européenne malgré le refus d’intégrer le Royaume-Uni dans la CEE (Communauté économique européenne). De Gaulle prend ses distances à l’égard du géant américain par une diplomatie indépendante qui critique l’attitude des États-Unis au Vietnam et qui retire la France du commandement unifié de l’OTAN en 1966.

Sur le plan intérieur, de Gaulle multiplie les occasions de se rapprocher des Français. Il organise régulièrement des conférences de presse télévisées ainsi que des voyages en province ; il a recours au référendum et s’appuie à l’Assemblée nationale sur un parti gaulliste majoritaire l’UNR (Union pour la nouvelle République). Il est élu une seconde fois en 1965 après avoir été mis en ballottage au premier tour par François Mitterrand.

L’usure du pouvoir gaulliste se vérifie à l’occasion des événements de mai et juin 1968. À la contestation estudiantine s’ajoute une protestation sociale et politique de très grande ampleur. Ce vaste mouvement protestataire remet en cause l’autorité, les valeurs traditionnelles ainsi que la société de consommation issue du capitalisme des Trente Glorieuses. Portée par l’illusion révolutionnaire, la grève générale paralyse le pays pendant plusieurs semaines. Confiant la gestion de cette grave crise à son Premier ministre Georges Pompidou, de Gaulle dissout l’Assemblée nationale. Le parti gaulliste remporte les élections législatives de juin 1968, mais le divorce entre la nation et le chef de l’État est entamé. La victoire du « non » au référendum sur la décentralisation et la réforme du Sénat en avril 1969 convainquent de Gaulle de démissionner. Il se retire de la vie politique jusqu’à son décès en novembre 1970.

Pièges et difficultés

Chronologie et dénomination du parti gaulliste

De 1947 à 1955 (du temps de la ive République), le parti gaulliste se nomme RPF : le Rassemblement du peuple français.

De 1958 à 1968 (présidences du général de Gaulle), le nouveau parti gaulliste s’intitule l’UNR : l’Union pour la nouvelle République qui se meut finalement en UDR (Union pour la défense de la République) en 1968. Jacques Chirac crée le RPR (Rassemblement pour la République) en 1976 qu’il transforme en UMP (Union pour la majorité présidentielle) en 2002. On parle au sujet de ces deux dernières formations politiques de « néo-gaullisme ».

Ne pas confondre

Le mot « gaullien » est davantage utilisé en référence à la personne même du général de Gaulle, alors que l’adjectif « gaulliste » fait référence à ses idées et engagements politiques.

Le gaullisme provient de la résistance à l’ordre nazi qui occupe la France pendant la Seconde Guerre mondiale et à la volonté de restaurer la démocratie en réaction au régime de Vichy. Il correspond ensuite au souhait d’édifier un pouvoir exécutif fort placé au-dessus des divers partis politiques. Le gaullisme correspond à une « certaine vision de la France » qui la conçoit parfaitement souveraine et parmi les premières puissances du monde.

2La vie politique depuis 1969

A La droite au pouvoir de 1969 à 1981


De 1969 à 1974, le projet d’une « nouvelle société » élaboré par Georges Pompidou le conduit à la création du SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti), à la mensualisation des salaires, à l’indépendance de l’ORTF (établissement étatique en charge du service public de l’audiovisuel) et en politique étrangère à l’acceptation de l’entrée du Royaume-Uni dans la CEE. La priorité accordée à « l’impératif industriel » facilite la concentration des grandes entreprises françaises comme Peugeot-Citroën en 1974.

En 1974, suite au décès de Georges Pompidou, Valéry Giscard d’Estaing remporte les élections présidentielles contre le candidat unique de la gauche, François Mitterrand. Le nouveau mot d’ordre, le « changement », pousse la nouvelle équipe présidentielle et le Parlement à abaisser l’âge de la majorité de 21 à 18 ans, à libéraliser l’avortement (loi Veil de 1975), à adopter la loi sur le divorce par consentement mutuel et à approfondir la construction européenne (création du Conseil européen et attribution au Parlement européen d’un pouvoir accru en matière budgétaire). Mais l’arrivée de la crise économique internationale, accentuée par les deux chocs pétroliers de 1973 et de 1979, met un terme à la croissance forte des Trente Glorieuses. Les effets de cette nouvelle conjoncture divisent la droite et la gauche.

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B L’ère mitterrandienne : entre alternance et cohabitations de 1981 à 1995


La victoire du socialiste François Mitterrand aux élections présidentielles de 1981, puis de 1988, engendre l’alternance et porte Pierre Mauroy au poste de Premier ministre. La gauche lance la nationalisation de 36 banques et de grands groupes industriels, relève le SMIC et les allocations familiales. Elle fixe l’âge de la retraite à 60 ans, réduit la durée du temps de travail hebdomadaire à 39 heures, procède à la décentralisation (loi-cadre Defferre), abolit la peine de mort (œuvre de Robert Badinter). Elle crée l’impôt sur les grandes fortunes (ISF), autorise les radios locales privées et régularise les travailleurs immigrés sans papiers. En outre, elle abroge le délit d’homosexualité, retire à l’État le monopole audiovisuel (apparition des chaînes de télévision privées), donne naissance aux zones d’éducation prioritaire (ZEP), instaure la Fête de la musique (sous l’initiative de Jack Lang) et transforme l’urbanisme parisien au moyen d’une politique de grands travaux présidentiels (Grand Louvre, palais omnisports de Paris-Bercy, Opéra Bastille).

La période mitterrandienne se caractérise également par un certain nombre d’échecs et de difficultés économiques et sociales. Dès 1983, un plan de rigueur rompt avec la politique socialiste d’inspiration keynésienne. L’aggravation de la crise économique et la très forte augmentation du chômage accentuent le déficit commercial, favorisent l’inflation et creusent les déficits publics.

La montée des mécontentements permet à l’extrême-droite (Front national de Jean-Marie Le Pen) une avancée spectaculaire au détriment du PCF (entré dans un profond déclin) tandis que la droite unie remporte les élections législatives de 1986 et de 1993. Ces victoires électorales mettent en place deux périodes de cohabitation (1986-1988, 1993-1995) qui contraignent ­François Mitterrand à gouverner avec un Premier ministre de droite (Jacques Chirac puis Édouard Balladur) enclin à une politique libérale (privatisation de TF1 en 1987). La crise de confiance des Français envers la classe politique se traduit enfin par une forte poussée de l’abstention électorale et du vote contestataire (au profit des partis extrêmes).

C Le retour de la droite au pouvoir depuis 1995


Jacques Chirac remporte les élections présidentielles de 1995. Il reconnaît officiellement la responsabilité de l’État français dans la déportation des juifs durant la période d’Occupation. Il lance une politique libérale d’inspiration gaulliste (relance des essais nucléaires dans le Pacifique) tout en supprimant le service militaire national (professionnalisation de l’armée). L’impopularité des réformes de son Premier ministre, Alain Juppé, visant à respecter le pacte de stabilité imposé par l’UE et la dissolution de l’Assemblée nationale en 1997 permettent à la « gauche plurielle » de remporter les élections législatives la même année. L’arrivée au poste de Premier ministre du socialiste Lionel Jospin engendre une nouvelle cohabitation marquée par les lois Aubry sur les 35 heures. Cette situation n’empêche pas Jacques Chirac d’être réélu (désormais pour 5 ans) au deuxième tour des présidentielles de 2002 avec 80 % des suffrages contre le leader d’extrême-droite Jean-Marie Le Pen. En matière de politique extérieure, Jacques Chirac refuse en 2003 la participation de la France aux côtés des États-Unis à la guerre menée en Irak. Sa décision de soumettre le projet d’une constitution européenne à un référendum entérine l’échec de sa ratification par la France. Les émeutes des banlieues à l’automne 2005 et la mobilisation étudiante contre le CPE (contrat de première embauche) défendu par le Premier ministre Dominique de Villepin ternissent la fin de la mandature.

Candidat désigné de l’UMP (Union pour un Mouvement Populaire, anciennement Union pour la Majorité Présidentielle), Nicolas Sarkozy gagne les élections présidentielles de 2007 avec 53 % des suffrages face à la candidate socialiste Ségolène Royal. Le sixième président de la ve République choisit François Fillon comme Premier ministre pour mener un vaste programme de réformes.

La création du Pôle emploi, l’allongement de la durée des cotisations pour la retraite, l’autonomie des universités, la défiscalisation des heures supplémentaires, la création du RSA (revenu de solidarité active), l’instauration du service minimum dans les transports, la réforme de la carte judiciaire et de la représentativité syndicale constituent les principaux éléments du réformisme sarkozien. L’hyperprésidence de Nicolas Sarkozy se heurte à la dureté de la récession internationale et à la crise de la dette dans la zone euro. Le candidat socialiste François Hollande remporte les élections présidentielles en mai 2012 et propose ses « soixante engagements pour la France ». Il choisit Jean-Marc Ayrault comme Premier ministre auquel Manuel Valls succède en mars 2014.

Chronologie des présidences de la République

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3Sujet d’étude n° 1 : les femmes dans la société française


Depuis 1944, l’histoire des femmes en France est rythmée par un certain nombre d’avancées et de progrès qui leur assurent une meilleure intégration et un plus grand rôle économique, politique, social et culturel. Leur participation à l’effort de guerre et à la Résistance de 1939 à 1944 leur confère le droit de vote le 21 avril 1944 conformément au projet constitutionnel élaboré en janvier 1944. En avril et en octobre 1945, les femmes françaises exercent pour la première fois ce droit fondamental qui établit une égalité historique entre les sexes. Le droit à élire procure celui d’être élue. 33 femmes deviennent députées en octobre 1945. En 1947, Germaine Poinso-Chapuis devient la première femme ministre. La condition féminine devient donc un enjeu essentiel du rétablissement de la démocratie en France après la Seconde Guerre mondiale.

Les années 1960-1970 constituent une étape essentielle. Le féminisme connaît un nouvel essor sous l’influence des sociétés anglo-saxonnes qui tentent de combattre les discriminations faites aux femmes. Le MLF (mouvement de libération des femmes) milite en faveur de l’égalité complète des droits et pour la légalisation de la contraception et de l’avortement. Le mouvement français pour le planning familial créé en 1960 lutte en faveur du droit au contrôle des naissances. La loi Neuwirth de 1967 légalise la contraception qui était interdite depuis 1920. Sous la pression des revendications, le pouvoir politique instaure en 1974 le premier Secrétariat d’État à la condition féminine et autorise le remboursement par la Sécurité sociale des moyens de contraception. Arlette Laguiller est la première femme candidate à l’élection présidentielle en 1974. L’année même où l’ONU proclame l’année internationale de la femme, en 1975, la loi Veil dépénalise l’avortement sous certaines conditions (loi sur l’IVG : interruption volontaire de grossesse). L’émancipation des femmes passe par leur libération sexuelle et par l’affirmation de leur droit à contrôler leur corps.

Les plus grandes libertés proposées aux femmes témoignent d’une révolution sexuelle qui s’accompagne indissociablement d’une révolution du droit et des mœurs. Le droit garantit aux femmes à partir des années 1970 une vie sexuelle non reproductive qui ne les soumet plus à l’autorité masculine et aux règles sociales en vigueur. La force des normes, de la morale et le poids de la religion reculent. L’image même de la femme change. Le retournement de la conjoncture économique dans les années 1970 engendre la féminisation de la population active. L’arrivée massive des femmes sur le marché du travail apparaît comme une solution économique mais aussi comme l’aboutissement d’une lutte en faveur de leurs droits.

Les années 1990 marquent une nouvelle étape dans l’histoire des femmes en France. Edith Cresson est la première d’entre elles à accéder au poste de Premier ministre en 1991. La question de la parité occupe une place centrale dans le débat politique. Dès 1995, le président de la République Jacques Chirac met en place un Observatoire sur la parité. En 1999, une loi proclame « l’égalité entre les hommes et les femmes ». Une loi de l’an 2000 oblige les partis politiques à présenter un nombre égal de candidats des deux sexes et les soumet à une amende en cas de refus. 19 femmes entrent au gouvernement sous la présidence de Nicolas Sarkozy et 19 avec François Hollande élu en 2012. Le deuxième gouvernement Valls (août 2014) comporte 16 femmes, dont 8 ministres.

À savoir

Parité : elle vise à instaurer la plus parfaite égalité entre les hommes et les femmes afin de lutter contre toute forme de discrimination. La parité s’applique à la politique de manière à permettre l’égal accès des deux sexes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. La parité s’applique également au milieu professionnel (égalité des salaires entre hommes et femmes et mêmes possibilités de promotion).

Malgré des avancées politiques certaines, les femmes restent victimes de fortes discriminations. Elles ne représentent en 2012 que 22 % des sénatrices et 27 % des députés. Elles réalisent encore 80 % des tâches domestiques, sont davantage victimes du chômage, du travail précaire et gagnent en moyenne 20 % de moins que les hommes. Le combat contre l’inégalité salariale et professionnelle s’annonce donc comme l’un des grands chantiers sociaux à venir.

Chronologie de l’histoire des femmes en France depuis la Libération

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4Sujet d’étude n° 2 : l’élection présidentielle, un enjeu majeur de la vie politique française


La constitution de la VRépublique élaborée en 1958 envisage d’élire le président de la République au suffrage universel indirect pour un mandat de sept années (septennat). Un collège de 80 000 grands électeurs est en charge d’élire le plus haut fonctionnaire de l’État. Les députés, les sénateurs, les conseillers généraux et les représentants des territoires d’outre-mer portent majoritairement leur suffrage sur la personne du général de Gaulle élu à hauteur de 78,5 % des voix. Les pouvoirs étendus du président de la République l’érigent en pivot du système politique français et en véritable chef d’un pouvoir exécutif renforcé.

En 1962, la révision de la constitution décrète que le président de la République sera désormais élu au suffrage universel direct. L’intention est de légitimer davantage la fonction présidentielle en la soumettant directement à la volonté des citoyens français qui « fixent la route ». Il ne revient plus aux notables de faire le choix mais au peuple tout entier. L’élection présidentielle devient dès lors un enjeu fort de la vie politique du pays comme en témoignent les élections de 1965. Après avoir été mis en ballottage par François Mitterrand, de Gaulle est réélu au deuxième tour en décembre 1965 avec 55,2 % des votes.

Suite à une réforme constitutionnelle approuvée par référendum en 2000, le président de la République est élu pour cinq ans (quinquennat). Son mandat s’aligne sur celui des députés. Les résultats des élections législatives et présidentielles sont censés correspondre, ce qui évite le risque d’une cohabitation, le président de la République étant obligé de choisir son Premier ministre au sein de la majorité à l’Assemblée nationale. La candidature à l’élection présidentielle suppose un certain nombre de conditions : posséder la nationalité française, être majeur, disposer du droit d’éligibilité (droit d’être élu), obtenir 500 parrainages d’élus d’au moins trente départements validés par le Conseil constitutionnel, faire état de sa situation patrimoniale (qui fait état du patrimoine), faire preuve de dignité morale et disposer enfin d’un compte de campagne (encadrement du financement des partis politiques). Le Journal Officiel se charge de publier la liste officielle des candidats retenus.

Le rituel des élections présidentielles suppose une organisation en amont des partis politiques. Candidats désignés ou élus à la suite d’élections primaires (comme celles du parti socialiste en octobre 2011), les postulants doivent obtenir le soutien plein et entier de la formation politique d’où ils sont originaires. Les militants s’investissent dans les campagnes d’affichage. Le candidat parcourt le territoire national, participe à des meetings et s’entoure d’un comité de conseillers. Il s’engage alors dans une compétition qui le confronte à ses rivaux. Fondement du système démocratique, la médiatisation des prétendants réclame des débats télévisés et une stratégie de communication. La tradition veut qu’entre les deux tours, les deux candidats ayant obtenu les plus nombreux suffrages s’affrontent lors d’un « duel télévisé » où s’exerce stratégiquement un rapport de force dont il ne faut pas cependant surestimer l’impact sur l’opinion.

Dans un contexte de démobilisation des électeurs et d’abstention, les élections présidentielles représentent un temps fort de la vie nationale. Si le résultat qui s’en dégage met en valeur un perdant et un gagnant, les Français y voient surtout l’occasion d’affirmer leur identité et d’exprimer leur passion pour la politique.