L’idée, le projet, la démarche

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Classe(s) : Séries industrielles | Thème(s) : La création et la reprise d’entreprise

Tout projet de création ou de reprise d’entreprise commence par une idée qui s’approfondit et mûrit avec le temps. Les actions mises en place en vue de la réussite du projet constituent la démarche qui doit s’effectuer dans le respect de la propriété intellectuelle.

1 Le projet de création ou de reprise

A Les idées, sources de projet


 Créer dans son métier (activité connue) : correspondant à un métier exercé longtemps, les compétences techniques à mettre en œuvre font partie du savoir-faire. Le professionnalisme du créateur est naturellement un facteur de réussite.

 Créer un nouveau produit ou service (innovation, avancée technologique) : ce projet entraîne des besoins importants de capitaux pour passer à la phase pré-industrielle, pour réaliser une étude de marché approfondie et pour attendre la réponse du marché.

B Les étapes de la démarche de projet pour entreprendre


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2 La propriété intellectuelle


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A Les enjeux


Les enjeux de la propriété intellectuelle sont les suivants :

- protéger et valoriser les inventions, les innovations et les créations ;

- agir contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales.

B La réglementation relative aux brevets


Le brevet est un titre qui confère à son propriétaire un monopole d’exploitation pendant 20 ans à compter de la demande de brevet. Pour devenir propriétaire d’un brevet, l’entreprise doit effectuer un dépôt à l’INPI selon la procédure suivante :

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Le paiement d’annuités à l’INPI maintient un brevet en vigueur pour une période de 20 ans maximum. Passé cette période, l’invention tombe dans le domaine public, c’est-à-dire qu’elle ne bénéficie plus de protection et que toute personne peut l’exploiter.