L’imposition de l’activité de l’entreprise

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Classe(s) : Séries industrielles | Thème(s) : Les relations avec les partenaires extérieurs

Lors de la création d’une entreprise, il est important de déterminer le régime d’imposition des bénéfices ainsi que le régime d’imposition de la TVA de l’entreprise.

1 Les mécanismes de la TVA


La plupart des opérations réalisées en France sont imposables à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Elle représente la principale recette de l’État.

A La TVA collectée


La TVA collectée est le montant de TVA que l’entreprise collecte sur ses ventes. Lorsque l’entreprise vend un produit ou un service, l’État prélève une taxe sur la valeur ajoutée.

Exemple

Pour une vente de 100 € HT avec un taux de TVA à 20 %, l’entreprise collecte 20 € de TVA qui sera rendue à l’État. C’est le client qui la paie.

B La TVA déductible


La TVA déductible est le montant de TVA que l’entreprise paye sur ses achats, et qu’elle peut déduire de sa déclaration de TVA.

Exemple

Pour un achat de 150 € HT avec 20 % de TVA, l’entreprise paie 30 € de TVA qu’elle pourra déduire de sa déclaration de TVA. La TVA est versée au fournisseur.

C La TVA à payer


En fin de période, la différence entre la TVA que l’entreprise a collectée, et la TVA déductible, donne la TVA à payer. Ce montant est également appelé TVA à décaisser. Elle est versée à l’État soit tous les mois, soit tous les trimestres.

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À savoir

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2 L’imposition des bénéfices

A Les entreprises individuelles


 La fiscalité applicable à l’entreprise individuelle dépend de l’activité ­exercée (artisanale, commerciale, libérale…) et du régime d’imposition (micro, réel simplifié, réel normal…).

 Les activités industrielles, commerciales et artisanales relèvent des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), les activités agricoles relèvent des BA (bénéfices agricoles) et les activités libérales des BNC (bénéfices non commerciaux).

 Lorsque l’entrepreneur exerce son activité en entreprise individuelle, le principe d’imposition est le suivant : l’entrepreneur est imposé personnellement à l’impôt sur le revenu (IR) sur les bénéfices réalisés par l’intermédiaire de son activité, aucune taxation n’est réalisée sur l’entreprise directement.

 Le bénéfice doit être déclaré chaque année à l’administration fiscale.

B Les sociétés


 Lorsque l’activité est exercée via une société, le régime d’imposition est le suivant : la société est assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS).

 L’impôt sur les sociétés est calculé sur le bénéfice réalisé en tenant compte du chiffre d’affaires pour déterminer le taux d’imposition applicable.

 Si le résultat est déficitaire, il se reporte sur les résultats des exercices suivants et s’impute sur les bénéfices futurs sans limitation de durée.

Pour aller plus loin

 La loi de finances 2018 prévoit l’abaissement de l’impôt sur les sociétés (IS). La baisse progressive de l’IS devrait atteindre 25 % d’ici 2022, au lieu de 33,33 % en 2017.

 Le taux normal de l’impôt est fixé à :

- 31 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 ;

- 28 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 ;

- 26,5 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.