Fiche de révision

L'individualisation de la rémunération

A Le salaire de base

Quel que soit le type de contrat de travail signé, chaque mois, le salarié perçoit une rémunération en contrepartie du travail qu'il effectue. Le salaire est fixé par l'employeur et respecte les obligations prévues par le Code du travail, les conventions collectives ou les accords de branche.

sigle

Smic : salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Ce salaire de base est établi selon des grilles de rémunération qui tiennent compte des critères hiérarchiques liés au poste occupé et de la qualification requise.

Attention

Le salaire de base ne peut pas être inférieur au Smic, qui est réévalué tous les ans. Cette réévaluation tient compte des effets de l'inflation afin de garantir le maintien du pouvoir d'achat du salarié.

B Les heures supplémentaires ou complémentaires

Tableau de 3 lignes, 2 colonnes ;Corps du tableau de 3 lignes ;Ligne 1 : Heures supplémentaires; Heures complémentaires; Ligne 2 : Il s'agit des heures effectuées au-delà du temps de travail légal. Ces heures ouvrent doit à une majoration du taux horaire; Dans le cas d'un salarié lié par un contrat de travail à temps partiel, la loi prévoit qu'il peut effectuer un certain nombre d'heures complémentaires sans dépasser 10 % du volume horaire hebdomadaire. Ces heures complémentaires ouvrent droit à une majoration.; Ligne 3 : Exemple : un salarié travaille 35 heures/sem. Il est prévu 5 heures supplémentaires/sem. pendant 2 sem., puis 2 heures supp. pendant 6 sem. Depuis le début de l'année, le salarié a déjà effectué 85 heures supp.5 heures/sem. × 2 sem. = 10 heures supp.2 HS/sem. × 6 sem. ) = 12 heures supp.Cela fait un total de 22 heures supp.Le contingent annuel s'élève à 107 heures supplémentaires (22 + 85).; Exemple : un salarié travaille à temps partiel sur une base de 30 heures par semaine. Il est prévu qu'il effectue 2 heures complémentaires pendant 5 semaines consécutives.30 × 10 % = 3 heures par semaine. Il ne pourra donc pas faire plus de 3 heures complémentaires par semaine.;

C Les primes et les gratifications

Les primes sont considérées comme un complément de salaire versé pour motiver, encourager ou récompenser un salarié. Elles n'ont aucun caractère obligatoire.

EXEMPLEs

13e mois, prime d'ancienneté, d'assiduité, de rendement, de pénibilité, etc.

D Les avantages en nature

Il s'agit de biens ou services fournis par l'employeur à un salarié en contrepartie d'une participation financière inférieure à la valeur réelle.

EXEMPLEs

Voiture de fonction, logement de fonction, ordinateur portable, etc.

Les tickets-restaurants ne sont pas assimilés à des avantages en nature.

E Le salaire brut

Le calcul du salaire brut correspond à la somme des différentes composantes de la paye, c'est-à-dire le salaire de base, les heures supplémentaires et/ou complémentaires, les primes, les avantages en nature. C'est le salaire brut qui sert de base au calcul des différentes cotisations salariales et patronales.

EXEMPLE

Jean Charvet est chauffeur de car. Son salaire de base s'élève à 1 855 euros. Au cours du mois de septembre, il a effectué 2 heures supplémentaires (31 euros) et a perçu une prime de non-accident de 30 euros. Salaire brut = 1 855 + 31 + 30 = 1 916 euros.

F Le salaire net

Le salaire net correspond à la rémunération que perçoit le salarié toutes cotisations salariales déduites.

Attention

Il ne faut pas confondre salaire de base, salaire brut et salaire net.

Salaire net = salaire brut – cotisations salariales

G Le salaire imposable

Il s'agit du salaire permettant le calcul de l'impôt sur le revenu.

Sigles

• CSG : contribution sociale généralisée.

• CRDS : contribution au remboursement de la dette sociale.

Salaire imposable = salaire net + CSG + CRDS non déductible

H Le salaire net après prélèvement de l'impôt à la source

Chaque année, l'administration fiscale, après avoir pris connaissance de la déclaration de revenus du salarié, communique à l'employeur le taux d'imposition qui doit être appliqué.

Salaire net après impôt = salaire net – taux de prélèvement fiscal

Pour lire la suite

Je m'abonne

Et j'accède à l'ensemble
des contenus du site

Commencez vos révisions !

  • Toutes les matières du programme
  • Les dernières annales corrigées et expliquées
  • Des fiches de cours et cours vidéo / audio
  • Des conseils et méthodes pour réussir ses examens
  • Pas de publicité

J'accède gratuitement à
3 contenus au choix

S'inscrire

J'accède dès 7,49€ / mois
à tous les contenus

S'abonner